JURIDIQUE
JURISPRUDENCE
À la suite d’un arrêt du Conseil d’État, l’hôpital de Morlaix devra payer près de 5 000 euros et une rente annuelle de 2 700 euros à la victime d’une infection nosocomiale souffrant aujourd’hui d’hémiplégie. Celle-ci avait été hospitalisée pour une méningite purulente, qui s’était compliquée d’une surinfection par un nouveau germe microbien.
CE 4 mars 2011, n° 315902.