L'infirmière Magazine n° 282 du 01/07/2011

 

JURIDIQUE

EN BREF

Depuis le 14 juin, les patients et associations de patients peuvent déclarer directement des effets secondaires aux centres de pharmacovigilance. Cette procédure avait été expérimentée en France en 2007, puis durant l’hiver 2009-2010, lors de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). Un décret et un arrêté en date du 10 juin la généralisent.

Les patients ou associations de patients pourront déclarer les effets indésirables auprès du centre régional de pharmacovigilance, via un formulaire de deux pages. « Le patient peut joindre […] tous documents permettant de compléter le signalement (comptes rendus d’hospitalisation, examens complémentaires…), sachant qu’ils seront utilisés dans le respect de la confidentialité », précise l’arrêté.

(JO du 12 juin, textes 13 et 19)

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