Pièces essentielles de la prise en charge solidaire de la dépendance et vecteurs du maintien à domicile, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ont connu, en trente ans, un développement exponentiel, passant de 3 500 places en 1980 à 106 057 fin 2008 ! Une enquête publique qui leur est consacrée(1) montre que le nombre de places au sein de ces structures médico-sociales a encore augmenté de 50 % entre 2002 et 2008, même si, en 2008, chacune a décliné en moyenne 18 demandes. Appartenant à hauteur de 63 % au secteur privé à but non lucratif (en majorité des associations), les 2 048 Ssiad(2) sont autorisés à prendre en charge, sur prescription médicale, les personnes de 60 ans et plus, malades ou dépendantes et, depuis 2004, les adultes plus jeunes frappés de handicap ou de maladie chronique, rappellent les auteurs. Remarquable par son exhaustivité (96 % des Ssiad y ont répondu), cette étude d’une trentaine de pages, publiée en août, dresse le portrait à la fois des bénéficiaires de ces services et des professionnels qui les font fonctionner, qu’ils soient salariés ou intervenants libéraux.
Personnes âgées
Ainsi, côté patients, seules 4,5 % des places sont réservées aux personnes handicapées, l’immense majorité étant dédiée aux personnes âgées : trois places sur quatre sont occupées par des patients de 75 à 95 ans. Les deux tiers des bénéficiaires sont des femmes, et la durée moyenne de prise en charge est de près de huit mois. Côté soignants, si tous les Ssiad comptent au moins un aide-soignant salarié, moins d’un sur trois (31 %) a au moins un infirmier salarié. De nombreuses structures passent convention avec un ou des infirmiers libéraux (83 %). Au sein du personnel salarié, les aides-soignants comptent pour les trois quarts et les infirmiers pour 13 % (dont 60 % d’infirmiers coordonnateurs). Mais, parmi les non-coordonnateurs, les infirmiers « consacrent deux fois plus de temps à effectuer des soins techniques(3) qu’à effectuer des soins de base ? », notent les auteurs. Leurs visites durent, en moyenne, vingt-neuf minutes.
1– « Les services de soins infirmiers à domicile en 2008 ? », Dominique Bertrand et Ida Falinower, Série Statistiques de la Drees, n° 160, août 2011.
2– En 2008.
3– 24,4 heures en moyenne par ETP sur deux semaines, sur la période de référence du 6 au 19 octobre 2008.
PROTOCOLE D’ACCORD
Ssiad et Idel : frères ennemis ?
Dans un courrier du 25 juillet à l’assurance maladie et au ministère de la Cohésion sociale, quinze organismes nationaux gestionnaires de Ssiad(1) dénoncent le protocole d’accord signé le 24 juin entre les syndicats d’infirmières libérales(2) et l’Uncam. Ce texte d’une douzaine de pages(3), qui préfigure l’avenant n° 3 à la convention nationale des Idel, pose le principe d’un renforcement de la régulation démographique des libérales moyennant revalorisation de leur activité. En résumé, il s’agit, contre une enveloppe de 200 millions d’euros annuels, d’accepter le doublement du nombre des zones surdotées soumises à conditions d’installation et des zones très sous-dotées éligibles aux aides financières à l’installation et au maintien. Par ailleurs, les libérales ne se déplaceront plus, désormais, pour moins de 7 euros au chevet du patient. Mais les syndicats libéraux ont mis une condition préalable à leur signature définitive : que les Ssiad soient soumis aux mêmes règles de régulation démographique. C’est là que le bât blesse. Pour nos quinze frondeurs, Idel et Ssiad ne réalisent pas les mêmes actes. En conséquence, « ces deux offres de soins infirmiers ne doivent pas être appréhendées en termes de superposition sur un territoire, mais, au contraire, en termes de complémentarité », écrivent-ils, déplorant « ne pas avoir été associés » à la réflexion. D’autant que les revalorisations prévues vont fortement impacter les budgets des Ssiad (+ 21 %), ajoutent-ils. à suivre… C. A.
1– AD-PA, Adessa A domicile, ADMR, APF, Familles rurales, FNAAFP-CSF, Fehap, FHF, GIHP National, Una, Unassi, Unccas, Uniopss, Croix-Rouge française et Fnadepa.
2– FNI, Sniil, Convergence infirmière et Onsil .
3– Lire l’actualité du 30 juin 2011 « Libéraux : sur la voie de la régulation » surwww.espaceinfirmier.com.