L'infirmière Magazine n° 284 du 01/09/2011
LOI FOURCADE
JURIDIQUE
TEXTES PARUS
Certaines dispositions de la loi Fourcade du 10 août, qui retouche la loi HPST de 2009, concernent les soignants non médicaux. Elle étend les coopérations entre professionnels de santé aux aides-soignantes et auxiliaires de puériculture (entre autres). En ville, il est créé un nouveau statut visant à favoriser l’exercice regroupé, la « société interprofessionnelle de soins ambulatoires » (Sisa), comprenant au moins deux médecins et un auxiliaire médical.
JO du 11 août, texte 2.