JURIDIQUE
TEXTES PARUS
Un décret et un arrêté du 24 octobre instaurent, à compter de 2012, une évaluation des directeurs des soins, qui se substituera à la notation. Ces textes ajoutent leur corps au dispositif d’évaluation prévu par le décret et l’arrêté du 1er septembre 2005, qui s’applique déjà aux emplois de directeur d’hôpital et de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Le décret précise que le directeur d’établissement « peut demander à un directeur adjoint ou à un coordonnateur général des soins ou d’institut de formation, ayant autorité sur des personnels de direction ou des directeurs des soins, de conduire leur entretien d’évaluation ».
Journal officiel, 26 octobre, textes 31 et 33.