MANDATS

La durée du mandat des membres du conseil national de l’ordre des infirmiers est prorogée de deux ans afin que son premier renouvellement par moitié soit repoussé du fait des difficultés matérielles et financières actuelles de l’Ordre. La durée du mandat des membres des chambres disciplinaires des professions paramédicales est prorogée jusqu’aux dates de renouvellement des conseils régionaux et du conseil national de ces ordres.

Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011, JO n° 272 du 24/11/2011.