OÙ EN EST-ON ?

Nous voulons faire constater par la juridiction administrative l’illégalité statutaire et de fonctionnement du conseil départemental de l’ordre des infirmiers », expliquait, le 13 décembre dernier, Hugues Dechilly, secrétaire général de Résilience, syndicat dont le principal combat vise l’abrogation de l’Ordre. Ce jour-là, Résilience intentait une action en référé auprès du tribunal administratif du Bas-Rhin, au motif que le mandat de certains élus ordinaux de ce département était achevé depuis avril 2011, et que les infirmières auraient donc dû être appelées aux urnes pour désigner de nouveaux représentants. Un référé que le juge des référés a validé trois jours plus tard. Et la situation du Bas-Rhin n’est pas isolée : elle concerne même l’ensemble des conseils départementaux et régionaux. Le 16 décembre, Résilience réitérait d’ailleurs son bras de fer judiciaire, en déposant un nouveau référé, cette fois-ci au tribunal de Toulouse. Un peu plus tôt, le 24 novembre, le mandat de certains élus du conseil national de l’Oni avait, lui, été prolongé de deux ans par décret ministériel. Interrogé, le ministère avait expliqué avoir pris cette mesure « car on ne pouvait pas obliger l’Ordre à organiser des élections qui lui auraient coûté 1,5 million d’euros. Nous lui avons permis de ne pas boire la tasse ». Pour les élus locaux, « on cherche des solutions et on va les trouver », a ajouté le ministère. Mais, pour l’heure, rien n’est moins sûr. Si les tribunaux administratifs suivent le raisonnement de Résilience, une belle pagaille administrativo-politique est promise pour début 2012.

400 000 sans-papiers

Du côté de l’Ordre, c’est toujours motus et bouche cousue. Le président d’un CDOI nous a même confié que des consignes avaient été données à l’ensemble des élus, leur enjoignant de « communiquer entre eux uniquement par téléphone, pour éviter les fuites »… Seule bonne nouvelle, annoncée par l’Oni le 5 décembre : 108 000 infirmières étaient à ce jour inscrites au tableau ordinal, dont 80 % avaient réglé leur cotisation. Un résultat qui donne un peu d’air à l’Ordre et qui devrait, a priori, lui permettre de poursuivre ses missions, et surtout, de rembourser ses dettes, estimées à quelque 11 millions d’euros.

Mais cela suffira-t-il ? Au sein même de l’Ordre, le remous semble pointer. Le 16 décembre dernier, on apprenait ainsi que les agences régionales de santé du Centre, de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d’Azur avaient dû nommer des délégations provisoires pour assurer le fonctionnement de quatre CDOI, après la démission de tout ou partie de leurs membres.

L’intersyndicale anti-ordre(1), qui, ces derniers temps, était bien plus silencieuse que Résilience, vient, elle aussi, de monter au créneau pour dénoncer les méthodes de l’Oni. « Bien qu’affaibli, l’Oni continue de mener sa politique d’agression envers les personnels infirmiers, surtout en direction de nos jeunes collègues […]. C’est un chantage organisé à l’embauche ! », a-t-elle dénoncé le 6 décembre dernier dans un communiqué.

À quelques mois de l’élection présidentielle, le feu couve. Le ministère de la Santé tente de calmer le jeu, et a indiqué qu’il ne contraindrait pas les infirmières à cotiser. Le président de l’Oni, Didier Borniche, a d’ailleurs été invité à calmer ses instances locales, dont certaines avaient traîné des infirmières devant les tribunaux pour exercice illégal de la profession… 400 000 sans-papiers, ça fait du monde !