ONI SOIT QUI MAL Y PENSE

L’INFIRMIÈRE MAGAZINE : Où en est le bras de fer juridique entre l’ordre infirmier et Résilience ?

GILLES DEVERS : Le seul procès en cours est celui concernant l’assignation, par l’Oni, de Résilience et de son secrétaire général devant le tribunal de grande instance de Paris pour injures publiques. La première audience aura lieu le 20 mars, mais, à mon avis, le jugement ne sera pas rendu avant septembre, au plus tôt. L’Ordre veut obliger un syndicat à se taire ; nous lui expliquerons ce qu’est la liberté d’expression. Pendant ce temps, Résilience poursuit ses actions en référé visant à faire constater l’illégalité des conseils départementaux de l’Ordre.

L’I. M. : Contestant la légalité des CDOI, Résilience appelle les infirmières à ne pas s’inscrire. Mais certaines craignent d’être hors la loi…

G. D. : Il faut distinguer analyse juridique et analyse pratique ! Au plan juridique, c’est vrai : sans inscription à l’Ordre, une infirmière est en exercice illégal de la profession – hors la loi, et donc hors assurance. Mais, l’Ordre étant rejeté par l’immense majorité de la profession, l’analyse juridique stricte a peu de sens. Il existe d’ailleurs un « deal » entre le ministère de la Santé et celui de la Justice pour ne pas poursuivre les infirmières dans ce cas.

L’I. M. : Que faudrait-il faire ?

G. D. : Le problème est que le système est devenu complètement fou. Le gouvernement et l’Ordre laissent quelque 400 000 professionnelles hors la loi : c’est irresponsable ! D’autant que l’on n’est pas à l’abri qu’un jour, une famille dont un membre a été victime d’une erreur professionnelle poursuive l’infirmière en cause pour exercice illégal de la profession. Il faut stopper la machine !