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L'infirmière Magazine n° 305 du 15/07/2012

 

DE PLUS EN PLUS DE DOSSIERS

ACCIDENTS MÉDICAUX

ACTUALITÉ

Près de 4 300 demandes ont été reçues en 2011. Ce sont 4 % de plus qu’en 2010.

En 2011, les commissions régionales et interrégionales de conciliation (CRCI) ont reçu 4 279 dossiers de demande d’indemnisation d’accident médical. Un nombre en hausse de 4 % par rapport à l’année précédente, souligne le rapport annuel de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), présenté en juin. Depuis dix ans, ce sont près de 30 000 dossiers qui ont été déposés, avec une augmentation presque continue. Des chiffres qui ne prennent pas en compte les demandes d’indemnisation des victimes du Médiator : début juin, 7 000 dossiers avaient été déposés. L’an dernier, devant les CRCI, 69 % des demandes ont été rejetées, notamment parce que les critères de gravité n’étaient pas remplis. 17 % des dossiers ont été retenus au titre d’un accident médical fautif, et 14 % concernaient un aléa thérapeutique. En outre, 384 dossiers ont été clos ; le montant des sommes engagées a atteint 44,06 millions d’euros. Et 95 % des offres d’indemnisation de l’Oniam ont été acceptées.