PRS
ACTUALITÉ
La Fédération hospitalière de France demande au ministère la suspension des programmes des ARS.
Des critiques. Sur la forme, comme sur le fond. Jugeant le bilan des programmes régionaux de santé (PRS), élaborés par les ARS, « extrêmement préoccupant », la Fédération hospitalière de France (FHF) vient d’écrire à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour réclamer un moratoire sur leur mise en œuvre, et sur leur déclinaison en contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour 2012-2017. Elle estime que l’élaboration des PRS, fixant les principes et priorités en matière de santé pour chaque région, « a souffert de délais incompatibles avec l’exercice minimal de la démocratie sanitaire, aboutissant à des documents trop complexes pour susciter une véritable appropriation par les acteurs de terrain ».
Sur le fond, la FHF juge, d’une part, que les PRS « témoignent souvent d’une réflexion stratégique insuffisante, particulièrement en ce qui concerne la prise en compte de la démographie médicale ». Et s’inquiète, d’autre part, de « la fixation arbitraire de limites à l’activité des établissements ». En filigrane, une désapprobation à peine voilée : par le biais des CPOM, les PRS freinent l’activité des hôpitaux publics, favorisant, de facto, le secteur privé. Et le directeur de la communication de la FHF, Cédric Lussiez, de relever, ici ou là, des décisions relevant, selon lui, « davantage de l’arbitraire que de préoccupations de santé publique. Par exemple, une autorisation d’activité en cardiologie interventionnelle donnée à une clinique très rentable, quand on limite la même activité dans l’hôpital public voisin. » En attendant la réponse de la ministre, la fédération demande aux hôpitaux publics « de ne plus signer de contrats pluriannuels avec les ARS ».