JURIDIQUE
EN BREF
Un décret assouplit les conditions de fonctionnement des structures de soins alternatives à l’hopital et renforce les exigences de qualité de la prise en charge. Le texte offre la possibilité d’étendre leur durée d’ouverture tout en limitant la durée d’hospitalisation des patients à 12 heures maximum. La norme d’un infirmier pour cinq patients présents dans la structure est supprimée mais le principe d’une présence permanente est maintenu. Une mention sur les protocoles de soins de lutte contre la douleur pour les actes techniques et médicaux est, par ailleurs, ajoutée. Des indicateurs de suivi de l’activité et de la qualité doivent, en outre, être prévus par les établissements. (APM)
Journal officiel du 22 août, texte (9).