BIENTÔT FACULTATIF ?

Une restructuration menée à bien, des inscriptions en hausse de 40 % en un an, une situation financière en léger redressement (voir ci-dessous)… Après une année difficile, l’avenir de l’Ordre infirmier semblait enfin s’éclaircir. « Plus de 121 000 inscrits au tableau, dans la situation que l’on vient de traverser, cela relève presque de l’exploit », se réjouit Didier Borniche, président de l’ONI. Un « bilan positif », terni, le 26 septembre, par la démission retentissante de quatre conseillers nationaux (1), et, surtout, par le dépôt d’une proposition de loi tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmières (2), de s’inscrire à l’Ordre. La menace, brandie par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a été mise à exécution par le député parisien Jean-Marie Le Guen. Six ans après la création de l’ONI, sa négation « domine encore largement au sein de la profession », relève le député. « L’imposition d’une structure ordinale pour certaines professions ne correspond désormais plus à la réalité de notre système de santé, qui se caractérise par une multiplicité des techniques modernes et des savoir-faire », argumente-t-il.

Si elle est adoptée, cette proposition de loi risque de réduire à peau de chagrin les ressources, constituées uniquement des cotisations, d’un ordre encore lourdement endetté. Mais, surtout, elle remettrait en cause sa raison d’être. « L’Ordre n’en sera plus un, car il ne sera plus lié à la condition d’exercice », commente Gilles Devers, avocat spécialisé dans le droit de la santé. « Officieusement, ce sera une association. Les infirmières seront encouragées à y adhérer. » Un choix politique rendu nécessaire, selon lui, par la non-inscription de quelque 400 000 infirmières, « en exercice illégal ». « Il faut régulariser », lance l’avocat du syndicat anti-ordre Résilience.

Évolution des missions

De son côté, l’ONI met en garde contre la remise en cause de « l’universalité du respect des droits et devoirs professionnels ». « Il ne peut pas y avoir un ordre pour les uns, et pas pour les autres », affirme Didier Borniche. Alors que les infirmières se voient confier de « plus en plus de responsabilités », l’Ordre est le garant de la sécurité des patients, plaide-t-il.

Encore faut-il que la « compétence ordinale » soit préservée. Jean-Marie Le Guen estime que les missions des ordres seront « appelées à évoluer ». S’agissant des ordres paramédicaux, en matière de déontologie, le député propose de se référer au code de santé publique. Le recensement des professionnels se fera à travers les répertoires Adeli et, bientôt, RPPS (3). Quant aux missions disciplinaires – l’ONI revendique 437 conciliations départementales –, le « très faible » nombre de litiges peut être transmis aux tribunaux administratifs. Selon Gilles Devers, l’unique sanction que pourrait, alors, prononcer l’ONI serait l’exclusion.

Avant d’être soumise au vote, la proposition devra transiter par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et être inscrite à l’ordre du jour. « L’assemblée a d’autres priorités », relève Didier Borniche, notant que d’autres textes avaient été déposés en 2009 et 2010 et n’avaient jamais été inscrits à l’ordre du jour. En attendant, dit-il, « qu’on nous laisse travailler et qu’on nous juge sur notre bilan ».