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L'infirmière Magazine n° 310 du 01/11/2012

 

SOCIAL

ACTUALITÉ

L’AP-HP a mis en place un groupe de travail pour revoir sa politique d’attribution des logements aux salariés.

Un appartement de 121 m2 dans le 7e arrondissement de Paris, pour 678 euros mensuels. Un rêve pour le Parisien lambda, devenu réalité pour un employé de l’AP-HP. L’institution loue, en effet, à ses salariés quelque 11 000 logements, dans la capitale ou en proche banlieue, à des prix très inférieurs à ceux du marché privé, et même à ceux des bailleurs sociaux. Cette politique du logement, vieille de plusieurs décennies, pourrait être remise à plat dans les mois qui viennent. Fin septembre, à l’initiative de Jean-Marie Le Guen, président du conseil de surveillance, un groupe de travail a été chargé de revoir la politique d’attribution des logements, peu de temps après la publication d’un rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes pointant des irrégularités. En cause : un coût inconnu, des logements de fonction éloignés des lieux de travail, 32 % de locataires qui ne travaillent plus à l’AP-HP et un manque de transparence dans l’attribution des logements sur site.

« Urgence sociale »

Le groupe de travail, animé par Noël Renaudin, réfléchira à « la stratégie immobilière à moyen et long termes » de l’AP-HP, explique Christian Poimboeuf, le DRH. Il devrait être question du coût des conventions de réservation des quelque 6 500 logements sociaux. D’autant que l’AP-HP ne peut pas introduire de clause de fonction dans ces baux, comme c’est le cas depuis cinq ans pour les logements du parc privé (2 400 environ). Dans certains immeubles, les salariés ne représentent plus que 60 % des locataires.

La vente de logements du domaine privé devrait aussi figurer au menu. Depuis plusieurs mois, les syndicats réclament l’arrêt des cessions, alors que seul un quart des demandes sur critères socio-professionnels ont été satisfaites en 2011. « On a des urgences sociales. Des familles expulsées. Certains agents dorment dans leur voiture, alerte Cathy Le Gac, secrétaire générale adjointe de Sud-Santé et membre de la commission d’attribution sociale des logements. L’AP-HP vend et ne rénove pas. Beaucoup de logements sont vides en raison de la vétusté. » Pour l’AP-HP, ces ventes dégagent des ressources pour l’investissement hospitalier. Selon Christian Poimboeuf, elles sont compensées par « le retour de baux emphytéotiques »(1). Le DRH reconnait néanmoins que l’AP-HP doit faire des efforts pour « être un meilleur propriétaire » en matière de rénovation.

Syndicats et direction s’opposent surtout sur les principes directeurs de la politique du logement : sociale pour les uns, au service de l’attractivité et de la fidélisation du personnel, pour les autres. Plusieurs centaines de logements sont ainsi réservés aux infirmières nouvellement diplômées et embauchées à l’AP-HP (2). Les soignantes de province peuvent être logées pendant un an dans un studio à 150 euros par mois, le temps de s’installer. Un logement est également alloué pendant trois ans aux infirmières d’Ifsi parisiens prenant des postes dans des services en tension. L’opération séduction a fait ses preuves, puisque les 850 postes vacants il y a un an ont trouvé preneuses.

1- Dans le cadre du bail emphytéotique administratif, l’AP-HP loue un de ses terrains, pour une durée comprise entre 40 et 60 ans, à un bailleur social qui y construit des logements et en devient le propriétaire. En contrepartie, l’AP-HP bénéficie de droits de réservation et devient propriétaire à l’échéance du bail.

2- À cela s’ajoutent les logements attribués sur critères socio-professionnels. Tous dispositifs confondus, en 2011, 1 282 infirmières étaient logées par leur employeur. Mais, sur les 700 demandes déposées, seules 30 % ont pu être satisfaites.