LE LONG CHEMIN VERS LES MÉTIERS INTERMÉDIAIRES

En matière de coopération, il y a l'esprit, et la lettre. Si l'article 51 de la loi HPST, en 2009, a instauré la possibilité d'un transfert d'actes entre professionnels, à ce jour, seuls une petite dizaine de protocoles de coopération concernent les infirmiers (voir ci-dessous). Au total, la HAS a reçu 46 protocoles et prononcé 16 avis favorables (1). « Au début, nous avons surtout été sollicités pour des protocoles portant sur des actes techniques, sans réelle extension des compétences des paramédicaux », a expliqué Rémy Bataillon, en charge de ce dossier pour la HAS, lors de la première édition des Rencontres RH de la santé fin septembre, à Paris (2). Depuis le printemps dernier, les protocoles de coopération soumis par les équipes laissent une plus large place à de réelles consultations paramédicales : diagnostics, mais aussi prescription de traitements ou d’examens…

Supervision constante

Pour autant, la question de l’apport des protocoles de coopération pour l’évolution de la profession infirmière vers des métiers intermédiaires en santé reste posée. D’une part, les protocoles semblent davantage répondre à des besoins très locaux, sur un service donné. « Ils ne sont pas pensés pour faire évoluer une profession existante », a regretté Rémy Bataillon. D’autre part, l’autonomie des paramédicaux est toujours très limitée, avec, notamment, une supervision médicale constante et une protocolisation extrême. Enfin, l’absence de modèle économique reste un frein indéniable à la reconnaissance des compétences élargies : actes paramédicaux non pris en compte dans la tarification, interdiction pour les pharmaciens de délivrer des ordonnances de médicaments rédigées et signées par les infirmières…

Préoccupée par les enjeux de santé publique autour de la démographie médicale, des besoins de santé et d’accès aux soins, la FHF a déjà alerté, en 2011, le ministère de la Santé « sur les risques inhérents à l’inertie observée dans la mise en œuvre de la coopération entre professionnels de santé ». À l’initiative de la Fédération, un groupe de travail constitué de soignants a publié, cet été, un « document méthodologique » plaidant pour la mise en œuvre concrète et urgente des recommandations du rapport Hénart de 2010 sur les métiers intermédiaires en santé.