Actualité
La FNI, l’Onsil et neuf autres syndicats de professions libérales de santé ont demandé mi-janvier la réouverture des négociations avec l’Assurance maladie sur l’accord cadre interprofessionnel (ACIP) sur les soins de proximité, majoritairement rejeté par les syndicats en novembre (la FNI avait voté contre, l’Onsil s’était abstenue, lire notre numéro de janvier). Selon ces organisations syndicales, les négociations sur l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les structures de santé pluriprofessionnelles de proximité visaient, quant à elles, à « imposer conventionnellement une sujétion directe aux Agences régionales de santé » ; elles disent ne rien attendre de l’arbitrage de Bertrand Fragonard, attendu d’ici la mi-février sur l’ACI.
L’Association française de chirurgie ambulatoire (Afca), société savante représentant la chirurgie ambulatoire en France (son site internet : chirurgie-ambulatoire.org), a dénoncé le 18 décembrele projet d’hôtels hospitaliers censé développer la chirurgie ambulatoire (cf. notre numéro de janvier). « Oui à une prise en charge de nuitée dans un hôtel de proximité pour les patients habitant loin de l’hôpital ou lorsque les conditions météorologiques sont défavorables. Non à un hôtel qui héberge uniquement des patients et qui devient un hôpital au rabais. » Seulement 10 % à 15 % des patients opérés en ambulatoire auraient besoin d’une hébergement hôtelier pour des raisons de distance ou d’isolement, relativise l’Afca.
18,3 millions d’euros de fraudes à la Sécu sont imputés aux Idels en 2013, première profession en valeur absolue, selon la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (à lire via bit.ly/182IfZg). À relativiser : les Idels constituent la profession la plus nombreuse, et un bon tiers de “leur” fraude équivaut à seulement… 50 plaintes pénales. Et, plus généralement, les économies réalisées par les Idels font moins les gros titres…
En Belgique, la moitié des dossiers de contrôle pour les soins infirmiers à domicile en 2013 comportait des infractions. Cette « vaste fraude » selon La Libre Belgique (25/11/2014), citant un rapport de l’Inami (Institut national d’assurance maladie-invalidité), concernait en fait… 126 dossiers sur 230 clôturés. Soit 0,47 % des 27 058 infirmiers à domicile ayant réalisé au moins un acte en 2013 (effectif que nousa communiqué l’Inami).
Ici même il y a un an (n° 300), nous évoquions deux Idels du Nord – sœurs – soupçonnées d’escroqueries à l’Assurance maladie. L’aînée a été condamnée, le 13?janvier, à trois ans de prison dont deux avec sursis et n’a plus droit d’exercer comme infirmière. Elle avait « reconnu les faits dès sa première audition, “une immense majorité d’actes fictifs” selon le procureur” », rapporte La Voix du Nord (bit.ly/183aI13). « La CPAM de Lille-Douai, à l’origine de l’affaire, a fait ses comptes. L’organisme social, principale partie civile avec plus de 600 000 euros réclamés à l’infirmière, a “consacré 440 heures à ce dossier”. »
Une intégration d’infirmières au sein de cabinets médicaux pour certains suivis de patients à risque ou atteints de pathologies chroniques est bien vue par une majorité des médecins généralistes, qui consacreraient le temps ainsi « libéré » à la formation (66 %) ou à leur vie privée (40 %), selon une étude de l’Observatoire régional de santé (ORS) des Pays de la Loire de décembre 2014 (à lire via bit.ly/1CeOe62). L’ORS, qui a par ailleurs déjà étudié les conditions d’exercice des Idels, termine cette étude par une interrogation sur le statut qu’aurait un infirmier ainsi intégré dans un cabinet médical, et par un appel à explorer ces questions « avec les professionnels concernés », les Idels donc. Insuffisant, semble-t-il, pour le Sniil, qui s’insurge : « C’est bien, de nouveau, à des médecins que l’on demande de se prononcer sur l’avenir de la profession infirmière… alors que jamais encore on ne l’a demandé aux infirmières elles-mêmes ! », (bit.ly/185D1Md). Le syndicat s’interroge faussement : les Idels « ne seraient-elles que des décérébrées incapables d’avoir la moindre idée sur le devenirde leur propre métier et, a fortiori, sur l’évolution des politiques de santé publique ? » Lire aussi sur notre site à la date du 28 janvier.
« Le financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier portépar l’association Asalée est autorisé jusqu’au 31 décembre 2015 », peut-on lire dans un arrêté du 12 janvier (lire via le lien raccourci bit.ly/1uPLWfc).Sur ce réseau né en 2004 dans les Deux-Sèvres, lire par exemple notre numéro 298.
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis contre une Idel pour la mort d’une patiente lors d’une dialyse prise en charge par une association dans un hôpital. « Lorsque l’alarme de la machine d’autodialyse retentit, une première fois, puis une seconde fois, l’infirmière a choisi de redémarrer la machine. Pour le procureur, elle aurait dû (…) déchirer le champ stérile opaque qui protégeait la dialyse (…). Elle aurait vu » que le patient « se vidait de son sang », rapporte La Dépêche du midi (cf. bit.ly/15f1q01). « Cette infirmière n’a fait que suivre un protocole établi », selon son avocat. Délibéré le 10 mars.
« Construire un mur parfaitement étanche entre les intérêts privés et la décision publique dans le domaine de la santé. » Tel est le sens d’une « opération mains propres » lancée début janvier dans le journal Libération par des parlementaires (en majorité écologistes) et des professionnels de santé, qui dénoncent notamment « la collusion entre l’état et les groupes pharmaceutiques » (bit.ly/1wz6IK8).
Le 1er mars, cela fera quatre ans que le Di-Antalvic a été retiré du marché. Longtemps star des armoires à pharmacie,il fait encore partie de la mémoire collective, puisque nous l’avons cité dans notre Point sur l’hypoglycémie du dernier numéro (pp. 46-47)… Le DPX (dextropropoxyphène), un antalgique de palier 2 (et non un anti-inflammatoire comme nous l’avons écrit),était en effet pourvoyeur d’hypoglycémie, au même titre par exemple que l’AINS indométacine.