Idels et HAD dialoguent

Les quatre syndicats d’infirmiers libéraux et la Fédération nationale de l’hospitalisation à domicile (Fnehad) se sont rencontrés début décembre, à l’invitation de la seconde, pour commencer à réfléchir à un éventuel nouvel accord sur la collaboration entre infirmières libérales et établissements d’HAD. Le précédent date de 2008… et, depuis, les conventions locales se négocient de manière très hétérogène. À l’issue de ce nouveau dialogue, ouvert et apaisé, tous espèrent aboutir à un protocole d’accord en juin. Il ne sera pas opposable, mais tous souhaitent que, fort de leur l’approbation, il s’imposera comme cadre de référence.

La démarche entamée par la Fnehad résulte notamment de sa crainte de voir les nouveaux tarifs forfaitaires de la convention infirmière, sur les perfusions notamment, provoquer une hausse de la facturation des Idels alors que, « depuis le dernier accord, il n’y a pas eu de véritable revalorisation des tarifs de l’HAD », souligne Élisabeth Hubert, la présidente de la Fédération. Selon elle, l’application depuis 2014 d’un abattement sur les cotisations sociales pour les prestations réalisées hors de l’exercice libéral classique (Ssiad et HAD) (lire notre n° 300 de février 2014) constitue une raison de rediscuter de la non-dégressivité de la facturation des soins en HAD.

Simulation

Les quatre syndicats et la Fnehad sont convenus d’attendre, pour appliquer la nouvelle nomenclature, les résultats d’un test de double cotation. Une dizaine d’établissements d’HAD très variés réalisent pendant quelques semaines, depuis fin janvier et à côté de leur facturation classique, une simulation de ce que les prestations des infirmières leur auraient coûté si la nouvelle nomenclature avait été appliquée. Les partenaires examineront en mars les résultats du test sur la cotation des actes et décideront de la suite. Les quatre syndicats restent très attachés à la nomenclature. « Soit on part sur la base de notre nomenclature, indique Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers, soit on travaille sur un autre modèle. Mais je n’accepterai pas que nous soyons amenés à travailler à des tarifs inférieurs à ceux de la nomenclature. » Pour Isabel Galvan, présidente de l’Organisation nationale et de syndicats d’infirmiers libéraux : « Soit on prend toute la nomenclature infirmière, soit on ne la prend pas du tout. On ne peut pas garder seulement ce qui arrange. » « Si cela coûte plus cher, estime Annick Touba, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux, il faut que l’HAD demande de l’argent au ministère ou à la Cnam. Ce n’est pas à nous de faire les frais d’un budget hospitalier insuffisant. » Quant à Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière, elle considère qu’il serait très dommageable, en termes de concurrence sur le terrain, de ne pas utiliser la nomenclature actuelle.

Ouverts à la discussion

Tous restent néanmoins ouverts à la discussion. Ghislaine Sicre accepterait de négocier sur la non-dégressivité, si des progrès étaient réalisés sur le paiement de la majoration de coordination infirmière (MCI). Une majoration qui tient aussi à cœur à Annick Touba. Ils espèrent également pouvoir travailler sur les critères d’inclusion en HAD (Isabelle Galvan), les droits et devoirs de chacun (Annick Touba) et les modalités de collaboration entre HAD et libéraux (Philippe Tisserand). « Nous avons décidé d’un commun accord, résume Élisabeth Hubert, qu’il ne faut pas seulement réactualiser l’ancien protocole » mais travailler sur un nouveau texte.