L’inscription à l’Ordre est-elle obligatoire ?

Les kinésithérapeutes se posent aussi cette question. La Cour de Cassation vient de leur apporter une réponse affirmative (Cass. Crim. 18 nov. 2014, 13-88246). Dans cette affaire, deux kinésithérapeutes, fonctionnaires d’un hôpital public, ont été poursuivis pour exercice illégal de leur profession au motif qu’ils n’étaient pas inscrits à l’Ordre. La Cour de Chambéry les relaxent au motif que les ordres ont la possibilité de procéder à une inscription automatique selon des modalités à prévoir par décret (CA chambéry 30 oct. 2013). Ils ne pouvaient donc être poursuivis alors qu’il s’agissait d’une situation administrative régularisable dès la sortie de ce décret. Pour la Cour de cassation, peu importe la parution ou non de ce décret d’application : ils ne peuvent exercer légalement leur profession que s’ils sont inscrits à leur Ordre.