L'infirmière Libérale Magazine n° 311 du 01/02/2015

 

PROJET DE LOI DE SANTÉ

Actualité

LAURE MARTIN  

NÉGOCIATION > La ministre a invité les médecins libéraux à rediscuter du texte, mais ils restent circonspects. Les Idels, elles, ne sont pas conviées…

À la demande de la ministre de la Santé, quatre groupes de travail associant représentants des professionnels de santé et de l’État sont formés pour faire évoluer le texte de loi avant son passage au Parlement prévu en avril. Ces groupes vont travailler sur le tiers payant, l’organisation des soins de proximité dans les territoires, l’évolution de certaines compétences médicales, et les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier. Des thématiques très médico-centrées à l’exception du groupe planchant sur l’évolution des compétences médicales pour proposer une nouvelle version des articles portant sur l’ouverture des compétences du pharmacien à l’administration de vaccins ou la reconnaissance de pratiques avancées aux professions paramédicales. Un premier retour de ces travaux est attendu mi-février.

« Ignorés, voire méprisés »

Cet « engagement dans la voie du dialogue et de la concertation », dixit le ministère de la Santé, ne semble pourtant pas concerner les Idels. Neuf syndicats de professionnels de santé non médecins, dont la FNI et l’Onsil (bit.ly/1Cd3fZR), déplorent de n’avoir reçu aucune invitation pour participer aux groupes de travail. Ils s’estiment « ignorés, voire méprisés, à tous les niveaux du dialogue social ». Le Sniil, lui, a regretté que « le ministère n’accorde des entretiens au sujet de la prochaine loi qu’aux syndicats de généralistes » (bit.ly/185D1Md).

Grève et manifestation

Du côté des syndicats de médecins libéraux, certains saluent l’ouverture de la ministre, mais continuent à multiplier les appels à la grève. Celle de décembre avait été suivie par 80 % des cabinets médicaux, d’après la Confédération des syndicats médicaux français. D’aucuns ont appelé à une grève de la permanence des soins du 30 janvier au 1er février, et à une grande manifestation nationale en mars. Ils ont également décidé de maintenir la grève administrative visant à remplacer une partie des transmissions électroniques par l’envoi de feuilles papier, afin d’engorger l’Assurance maladie. Cependant, d’après la Cnamts, le nombre de feuilles de soins transmises a enregistré du 5 au 11 janvier une « baisse réelle mais modérée, de l’ordre de – 13 % par rapport à la période équivalente en 2014 », mais elle ne serait plus que de 5,7 % entre le 12 et le 19 janvier.

Les médecins peuvent compter sur l’appui d’infirmiers : le syndicat Convergence infirmière soutient le mouvement contre le projet d’un tiers payant généralisé, la profession étant déjà “confrontée” « aux problèmes de délégation de paiement » depuis de nombreuses années (bit.ly/1LeUTDN).

Sur notre page Facebook, des Idels témoignent toutefois de la possibilité du tiers payant : « Dès que je peux, je fais le tiers payant, Sécurité sociale et mutuelle sous convention, comme cela, je ne me transforme pas en caisse enregistreuse, c’est télétransmis et télépayé et on peut se concentrer sur notre boulot. » Ou encore : « Nous faisons très peu de tiers payant. Nous nous adaptons aux finances des personnes pour les encaisser après le remboursement de la Sécurité sociale ou en fin de mois. »

UN BON MOT

« Il y a des groupes de travail qui portent sur des éléments concernant principalement les médecins », a répondu Marisol Touraine, lors de la cérémonie des vœux à la presse, fin janvier, reconnaissant toutefois la nécessité d’une « concertation avec d’autres professions » sur les pratiques avancées (lire sur notre site, à la date du 27 janvier). « Je n’imagine pas, a-t-elle par ailleurs ajouté, qu’au moment où nous sommes capables d’envoyer Philae se poser surune comète à 500 km de la Terre,on ne puisse pas trouver un système de tiers payant qui rassure les professionnels ». Pas sûr que ce bon mot plaiseà tous les professionnels de santé…

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