MAUVAIS BULLETIN MÉDICAL

Alors que la réforme de la santé au travail initiée par la loi du 20 juillet 2011 se met petit à petit en place dans les entreprises, la Cour des comptes vient de rendre un rapport pointant les défaillances des services de santé au travail interentreprises (SSTI). Chargés du suivi de 90 % des salariés du secteur privé non agricole, les SSTI ne parviennent pas à assurer leurs obligations à l’égard des entreprises adhérentes. « Les médecins atteignent rarement l’objectif, fixé il y a plus de trente ans, d’un tiers temps consacré au conseil et à l’action en milieu de travail », note la Cour. Surtout, « aucun des services interentreprises que la Cour a contrôlés n’est en mesure d’assurer l’ensemble des examens médicaux réglementaires qui lui incombent ». Les salariés des petites entreprises en sont « les principales victimes ».

Les visites médicales périodiques(1) « ne sont pas effectuées, dans une proportion qui varie de 30 à 60 % selon les services », relève le rapport. En cause : « une pénurie de temps médical », due, en partie, au manque chronique de médecins du travail mais aussi à la multiplication des visites médicales d’embauche en raison de la précarisation de l’emploi et du recours de plus en plus fréquent aux contrats de travail à durée déterminée.

Dérogation

En permettant aux entreprises de déroger à la périodicité des visites médicales, avec la mise en place d’entretiens infirmiers assurant le suivi des salariés, la réforme de la santé au travail devrait régler une partie du problème. Les sages de la rue Cambon recommandent aussi de « relancer les concertations en vue d’une révision de la visite d’embauche, qui pourrait être limitée à des cas spécifiques ».