BILAN SOCIAL

Le contenu du bilan social des hôpitaux est détaillé dans un arrêté complétant le décret de modernisation du bilan social du 24 novembre. Le bilan social récapitule « les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’établissement dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes ». L’arrêté énumère en annexe son contenu, organisé en trois parties. La première partie, la plus importante, prévoit des indicateurs tels que l’évolution des effectifs et de la masse salariale, de la gestion du temps et de la disponibilité des ressources humaines…

Arrêté du 5/12/2012, JO du 15/12/2012.