JURIDIQUE
EN BREF
Les conditions d’exercice des droits syndicaux à l’hôpital ainsi que la situation des représentants syndicaux sont détaillées dans une circulaire diffusée par la DGOS. Elle présente leurs règles de fonctionnement (locaux, réunions…), les autorisations spéciales d’absence, le crédit de temps syndical, les mises à disposition…