L'infirmière Magazine n° 317 du 15/02/2013

 

PRIVÉ

ACTUALITÉ

Les syndicats décrient le projet de baisse des tarifs annoncé par le gouvernement.

Stigmatisés, discriminés… Les représentants des cliniques et leurs syndicats de spécialités n’ont pas de mots assez forts pour exprimer leur mécontentement. Le ton est encore monté lorsque le gouvernement a annoncé son intention de baisser les tarifs hospitaliers du secteur privé(1), mesure qui neutraliserait l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)(2). Les cliniques privées, qui payent l’impôt sur les sociétés, y sont éligibles comme les entreprises d’autres secteurs, rappelle la FHP(3). La décision de baisser les tarifs est donc « totalement injuste et inéquitable » s’insurge Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Celle-ci évalue l’apport du CICE (déduction faite des charges financières additionnelles imputables au seul secteur privé)(4) à 133 millions d’euros net pour 2014, en année pleine, au lieu des 230 millions estimés au départ.

Gel des investissements

D’où un chapelet de sombres prévisions : alors que le secteur compte déjà 35 % d’établissements dans le rouge, 28 % des cliniques risqueraient la faillite, 25 % seraient fragilisées, et 40 000 emplois menacés dès 2013. La FHP prévoit un gel des investissements de près de 1 milliard d’euros. Le secteur MCO(5), le plus fragile, n’est pas le seul en alerte. François Meiller, directeur de l’Uncpsy(6), s’inquiète « d’un reste à charge de plus en plus important » en psychiatrie. Dans le secteur des SSR, phénomène émergent, « des établissements excentrés, polyvalents, commencent à être en difficulté », note Théodore Amarantinis, délégué général FHP-MCO. Les représentants des cliniques vont jusqu’à mettre en garde contre le risque de « mobilisation massive » du secteur en cas d’annonce négative, la négociation de branche s’annonçant plutôt tendue après quatre ans sans augmentation de salaire.

1– La baisse des tarifs en cours de négociation avec le gouvernement serait de 0,53 % pour le privé et de 1,71 % pour les hôpitaux publics.

2– Mesure incluse dans la loi de finances rectificative pour 2012, le CICE équivaut, depuis le 1er janvier 2013, à une baisse de cotisations sociales pour les TPE, PME et ETI.

3– Fédération de l’hospitalisation privée.

4– 65 millions d’euros au titre de l’accord de flexi-sécurité pour l’emploi ; 30 millions d’euros au titre d’autres mesures du pacte de compétitivité ; et 2 millions de taxation des CDD (accord sur l’emploi).

5– Médecine, chirurgie, obstétrique.

6– Union professionnelle des cliniques psychiatriques.