UN SYSTÈME INADAPTÉ

Une mort tragique…, et la polémique qui enfle : les maternités françaises manquent-elles de moyens au point de mettre en péril la sécurité des soins ? Depuis le décès in utero d’un fœtus à terme à la maternité parisienne de Port-Royal (AP-HP), dans la nuit du 31 janvier au 1^er février, la question est de retour sur la scène médiatique, les parents imputant, en effet, la mort de leur enfant à la saturation du service. Alors que deux enquêtes sont en cours – l’une judiciaire, menée par le parquet de Paris suite au dépôt de plainte des parents pour homicide involontaire, l’autre médicale et administrative, diligentée par l’AP-HP –, deux nouvelles plaintes pour homicide involontaire ont été déposées par d’autres parents. L’une par une femme ayant elle aussi perdu son enfant in utero en novembre 2011 à Port-Royal, l’autre, suite au décès d’un enfant deux jours après un accouchement difficile dans une clinique en Isère.

Ces décès sont-ils symptomatiques d’une désorganisation du système de soins périnataux en France ? Nombre de professionnels l’affirment aujourd’hui, même s’ils rappellent que « le risque zéro n’existe pas, et qu’il faut l’entendre », comme le souligne Sophie Guillaume, du Conseil national des sages-femmes (CNSF). Sans attendre les résultats définitifs de son enquête, l’AP-HP est montée au créneau dès le 4 février, affirmant que « les effectifs soignants, médicaux et paramédicaux étaient au complet [le 31 janvier] et que la disponibilité des lits et des salles permettait de recevoir les urgences ». Des propos qui ont fait bondir les syndicats. Et qui résonnent bien étrangement, tant ils sont en contradiction avec les déclarations du conjoint de la jeune mère, pointant, dans un entretien accordé au journal Le Parisien, l’absence de chambre disponible et une sage-femme « débordée, qui courait de box en box ». Des propos également discordants avec ceux du propre chef de service de la maternité de Port-Royal, qui a reconnu que l’établissement était, ce jour-là, en « saturation totale ».

Restructurations

Quelque 33 000 mètres carrés, 5 000 naissances en 2012, 105 lits d’obstétrique et 40 de gynécologie… Inaugurée il y a un an, la maternité de Port-Royal, fruit du regroupement de trois maternités parisiennes (Port-Royal, Saint-Vincent-de-Paul et Hôtel-Dieu), est la plus grande d’Ile-de-France. Mais, cet établissement de pointe ne dispose pas des moyens humains ad hoc, dénoncent les représentants du personnel. Selon Bernard Giusti, secrétaire général adjoint de la CGT-Cochin et secrétaire du CHSCT(1), la maternité fonctionnerait « avec 30 % de sous-effectif ». Et aurait même ouvert « avec 10 % d’effectif manquant. Comment, alors, assurer la sécurité des patients ? Et du personnel ? », s’insurge-t-il. Un sentiment partagé par les sages-femmes de l’établissement qui, à l’automne, s’étaient mobilisées, évoquant un « sentiment d’insécurité ». Les syndicats dénoncent la course à la rentabilité de l’AP-HP, qui cherche à réduire sa dette, et accusent l’institution de mauvaise foi. « L’AP-HP affirme que des lits étaient disponibles, mais il s’agissait de lits-portes, et non de lits d’hospitalisation aux urgences. Sans compter qu’à la maternité, 19 lits sont fermés par manque de personnel et seront même bientôt supprimés, car situés dans une aile devant accueillir le futur service d’urologie », souligne Marise Dantin, secrétaire générale de la CGT-Cochin.

Course à l’efficience

Symptomatique des restructurations à l’AP-HP, ce « fonctionnement à flux tendu » est aussi le reflet de phénomènes de regroupement touchant l’ensemble des maternités françaises, souligne Christophe Prudhomme, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) et délégué CGT, qui rappelle « qu’en trente ans, deux tiers d’entre elles ont disparu ». De 1 370 en 1975, leur nombre est passé à 679 en 2001 et à 535 en 2010, soit une diminution de 10 % du nombre de lits alors que les accouchements augmentaient de 5 %, selon la dernière enquête de la Drees(2). D’après cette étude, les maternités sont désormais moins nombreuses mais mieux équipées et plus sûres. Depuis 1998, un système de classification les identifie d’ailleurs selon qu’elles sont de niveau I (grossesses sans risque), II (avec une unité de néonatalogie) et III (avec une unité de réanimation néonatale), comme Port-Royal. Par ailleurs, malgré les fermetures, le temps d’accès aux maternités est resté stable entre 2001 et 2010, souligne la Drees. « Sauf que, ainsi que le reconnaît la Drees, des écarts importants existent selon les départements. Dans huit d’entre d’eux, comme le Lot(3), où, à l’automne dernier, une femme a accouché sur une aire d’autoroute faute d’avoir pu rejoindre à temps la maternité la plus proche, le temps de trajet moyen est supérieur à trente minutes », précise la vice-présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Françoise Nay.

Des normes obsolètes

Partagés sur la pertinence des fermetures de petites maternités, les professionnels du secteur s’accordent pour dénoncer le dévoiement du système de classification des établissements. « D’une part, parce qu’il se traduit par un discrédit des maternités de niveau I, les femmes ayant tendance à se diriger vers celles de niveau III, réputées plus sures », relève Marc-Alain Rozan, président d’honneur du Syndicat national des gynécologues obstétriciens. D’autre part, parce que, « poussée à son extrême, la pression d’efficience sur les maternités s’est traduite par un engorgement des établissements de niveau III », explique Sophie Guillaume. Selon les chiffres de la Drees, un quart de ces maternités de pointe déclarent avoir des difficultés pour accueillir les femmes. « Le problème, précise Sophie Guillaume, c’est que, en quelques années, le taux d’occupation des lits est passé de 80 à 95 %. Résultat, dès que les femmes sont un peu plus nombreuses que prévu à accoucher en même temps, nous ne pouvons plus faire face. » Pointant « des normes de prise en charge devenues obsolètes pour des maternités réalisant plus de 3 000 accouchements par an, et généralement synonymes de surcharge de travail pour les sages-femmes de l’ensemble des maternités françaises », le CNSF demande une révision des décrets de périnatalité de 1998(4), au nom de la qualité des soins.