CONFIANCE RIME AVEC PATIENCE

Tourner la page de la loi HPST. » C’est l’ambition affichée par Marisol Touraine, qui a présenté, début mars, son pacte de confiance pour l’hôpital. En présence de nombreux représentants du monde hospitalier, la ministre de la Santé a pris treize engagements, reprenant la majeure partie des propositions du rapport d’Édouard Couty, issu de six mois de concertation.

Service public territorial

Balayant la notion d’hôpital « entreprise », Marisol Touraine a annoncé vouloir réaffirmer le service public hospitalier, dont les missions, les acteurs, ainsi que les droits et obligations seront définis dans la future loi de santé publique, attendue pour 2014. Une responsabilité qui ne pèsera pas sur le seul hôpital public, mais sur « l’ensemble des acteurs de santé d’un territoire », poursuivant des objectifs de santé publique et de réduction des inégalités de santé. En lien avec la stratégie nationale de santé lancée par le Premier ministre, une réflexion sera menée autour de ce « service public territorial de santé ».

Après la dotation globale et la tarification à l’activité (T2A), la ministre a souhaité engager « l’acte III de la tarification ». Les jalons d’une « tarification de parcours » seront posés dès le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2014, cet automne. Partant du constat que la T2A n’est pas adaptée aux soins au long cours, des expérimentations seront menées sur le financement du parcours de soins des diabétiques et sur les soins palliatifs. Au cours des dix prochaines années, 45?milliards d’euros seront investis dans les hôpitaux. À charge pour les agences régionales de santé (ARS) de recenser les besoins et d’élaborer des schémas régionaux d’investissement. En outre, 80 millions d’euros seront consacrés au lancement des « territoires de soins numériques », afin de favoriser le travail en équipes à distance et de faciliter l’accès des patients à l’information en santé.

Renforcer la démocratie

« Les diverses instances de l’hôpital ne peuvent servir de simples chambres d’enregistrement au moment où les établissements engagent des choix à long terme », a déclaré la ministre. Afin de « redonner tout son rôle à la CME » (commission médicale d’établissement), un décret portant sur sa composition et le renforcement de ses compétences sera signé avant l’été. La commission des soins infirmiers devra, quant à elle, avoir « une meilleure visibilité institutionnelle ». Marisol Touraine a également tenu à reconnaître le rôle des cadres de santé, qui « assurent le bon fonctionnement de tous les jours ». Reste à savoir comment se traduira cette reconnaissance. Par ailleurs, le rôle des patients dans la vie des hôpitaux sera renforcé par la création d’un comité technique des usagers dans les grands établissements.

Négociations

Alors que les attentes étaient fortes, peu de réponses ont été apportées concernant les conditions de travail. Évoquant la situation des urgences, Marisol Touraine a reconnu que « des postes supplémentaires de médecin ou d’infirmier [étaient] parfois nécessaires », avant de pointer « les questions d’organisation ». Une section médicale sera créée au sein du CHSCT (1). La ministre souhaite, enfin, « réhabiliter » le dialogue social au sein des hôpitaux. Une négociation avec les syndicats, d’ici à l’automne, permettra de répartir les sujets de négociation entre l’échelon national et l’échelon local, celui de l’établissement. Une enveloppe sera dédiée aux contrats locaux d’amélioration des conditions de travail. Ces engagements ont reçu un accueil mitigé au sein de la communauté hospitalière. Alors que les représentants des praticiens se sont montrés satisfaits, les centrales syndicales ont déploré le manque de mesures concrètes concernant l’amélioration des conditions de travail, les rémunérations et les problèmes d’effectifs, ainsi que l’absence, dans le pacte, des personnels non médicaux. Pas de quoi leur redonner confiance.