LE TRIBUNAL COMPTE LES POINTS - L'Infirmière Magazine n° 324 du 01/06/2013 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Magazine n° 324 du 01/06/2013

 

ORDRE INFIRMIER CONTRE SYNDICATS

ACTUALITÉ

En attendant les conclusions du groupe de travail parlementaire sur l’avenir de l’Ordre, partisans et opposants règlent leurs comptes devant le juge.

Plus de six ans après sa création, la guerre fait toujours rage entre l’Ordre national des infirmiers (ONI) et ses adversaires. Ces derniers se sont engagés dans une bataille judiciaire : trois procès se sont déroulés le mois dernier. Le 13 mai, la Fédération nationale des infirmiers et Philippe Tisserand, son président, comparaissaient devant le tribunal de police de Paris pour diffamation non publique. En cause, un courrier envoyé à la ministre de la Santé faisant état « de dysfonctionnements réguliers de l’Ordre ». Le procureur a requis une amende de 38 euros – peine maximale – contre Philippe Tisserand ; le jugement sera rendu le 1er juillet. Le 14, c’était au tour de Résilience de venir à la barre. L’ONI reproche à son détracteur de l’avoir taxé, notamment, de « chancre mou », de « bubon » et de « verrue ». Hugues Dechilly, président du syndicat, a été condamné à 50 euros d’amende avec sursis et 1 euro de dommages et intérêts. Tandis que l’Ordre se réjouit de voir que « justice a été rendue à l’encontre d’un individu qui utilise Internet comme déversoir de son animosité », Résilience se gausse de la légèreté de la peine, quand l’Ordre réclamait 42 000 euros de réparation au syndicat et autant à son président.

Diffamation

Le 31 mai, Résilience était également convoqué devant le TGI de Marseille pour diffamation (punie d’une amende de 12 000 €). Prenant la défense d’une Idel marseillaise, Hugues Dechilly a qualifié de « mafieux » le fonctionnement des instances locales de l’ONI(1). Le syndicat n’est pas en reste, puisqu’il a fait un recours auprès du Conseil d’État pour que les cadres n’exercant plus en tant qu’infirmiers soient dispensés d’adhérer à l’ONI. Il a également déposé plainte auprès du procureur du TGI de Paris pour escroquerie, accusant l’Ordre de lancer ses appels à cotisation annuelle… tous les 10 mois.

1– Le verdict n’était pas encore connu à l’heure où nous écrivions ces lignes.