L'infirmière Magazine n° 326 du 01/07/2013

 

OBSTÉTRIQUE

ACTUALITÉ

S. M.  

Une proposition de loi permet l’expérimentation de structures où les accouchements sont pris en charge par des sages-femmes.

Quinze ans d’attente pour les sages-femmes et les parturientes ! Les maisons de naissance vont peut-être, enfin, être expérimentées en France. Le Sénat a adopté, le 13 juin, la proposition de loi présentée en 2011 par Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône. Celle-ci prévoit une expérimentation sur cinq ans de ces structures où la grossesse et l’accouchement sans complications seront pris en charge par des sages-femmes, avec une moindre médicalisation que dans les ma­ternités. Elles devront, cependant, être contiguës à une structure autorisée pour l’activité de gynécologie-obstétrique et permettre un accès direct au bloc obstétrical. Les budgets relèveront des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac) de l’établissement hospitalier avec lequel la maison de naissance aura passé convention. Selon la ministre de la Santé, cette dotation sera affectée sans pénalisation financière pour l’établissement hôte.

Hospitalières et libérales

Il existe actuellement une dizaine de projets de maison de naissance en France, impliquant des sages-femmes hospitalières ou libérales, soutenus par des associations et des professionnels de santé. Tous restent dans l’attente de la prochaine étape législative : le passage à l’Assemblée nationale. La proposition devrait être soumise aux députés dès la rentrée. Rien n’exclut que des modifications y soient encore apportées. Si les sénateurs socialistes, écologistes et UMP se sont accordés sur le texte, leurs alter ego du Front de gauche se sont opposés et les radicaux de gauche se sont abstenus.