LA PÉNIBILITÉ RECONNUE ?

Le rapport de Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, a été remis au Premier ministre le 14 juin. Les partisans de la reconnaissance de la pénibilité du travail semblent cette fois avoir été entendus, puisqu’il préconise la création d’un compte individuel pénibilité. Cette prise en compte avait été supprimée par la loi Woerth en 2011 au profit d’un mécanisme fondé sur une incapacité permanente partielle. « Quand il s’agit de conditions de travail qui créent des risques spécifiques pour la santé après la retraite, qui entrent dans la catégorie des facteurs de “pénibilité”, il est juste de prévoir des mesures spécifiques quand l’espérance de vie à la retraite est potentiellement réduite », a jugé la commission. Quant à la fonction publique(1), « la gestion de la pénibilité passe aujourd’hui par le classement d’emplois en catégories actives, effectué selon une logique exclusivement statutaire et pas nécessairement en lien réel avec l’emploi détenu et donc, sa pénibilité », constate-t-elle. C’est le cas des infirmières de la FPH qui ont opté pour la catégorie A, perdant la reconnaissance de la pénibilité de leur travail.

Système de points

La commission propose que chaque salarié exposé à au moins un facteur de risque professionnel(2) se voit ouvrir un compte individuel pénibilité (CIP). Il lui permettrait d’accumuler, sous forme de points, des droits « proportionnels à l’exposition et portables tout au long de sa carrière ». Grâce à ses points, le salarié pourrait bénéficier d’un temps rémunéré au cours de sa carrière pour engager une réorientation, ou d’un temps partiel de fin de carrière avec compensation de la baisse de rémunération, ou encore de la possibilité de racheter des trimestres de cotisations. En attendant l’entrée en vigueur du CIP, la commission Moreau envisage deux options. La première consiste en un dispositif compensant les expositions passées à certains facteurs de pénibilité, tels que le « travail de nuit et [les] produits cancérigènes », et qui ouvrirait un « droit à des majorations de trimestres pour la retraite »: le ratio d’un trimestre validé supplémentaire pour 15 trimestres d’exposition est avancé. La seconde prévoit une négociation par branche professionnelle qui fixerait les critères de pénibilité et les avantages accordés. La concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux, démarrée fin juin, doit se poursuivre jusqu’à la fin de l’été.