JURIDIQUE
EN BREF
La DGOS a publié, dans le cadre d’une circulaire, un référentiel destiné aux acteurs travaillant dans les permanences d’accès aux soins de santé (Pass). Il donne les définitions d’une Pass polyvalente, du patient bénéficiaire et des prestations auxquelles il a droit. L’objectif est d’harmoniser ces structures au nombre de 410.