L'infirmière Magazine n° 328 du 01/09/2013

 

STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ

Actualité

Dix ans après le rapport Berland, le comité des sages appelle à reconnaître le métier d’infirmière clinicienne et à repenser les transferts de compétences.

Déjà, en 2003, le rapport sur la coopération des professions de santé présenté par Yvon Berland(1) jugeait « souhaitable de créer le métier d’infirmière clinicienne spécialiste ». Dix ans plus tard, le rapport du comité des sages, divulgué par la presse mi-juillet, reprend à l’identique cette préconisation. Chargé de tracer les grandes lignes de la stratégie nationale de santé, le comité présidé par Alain Cordier, inspecteur général des finances et ancien directeur général de l’Assis­tance publique-Hôpitaux de Paris, appelle à « reconnaître le métier d’infirmier clinicien ». Ce qui suppose d’identifier « des compétences élargies » : évaluation des risques, éducation thérapeutique, prévention, annonce… Les sages proposent d’introduire une fiche spécifique à l’infirmière clinicienne dans le répertoire des métiers de la fonction publique et de retenir « un déroulement de carrière correspondant ».

Au chapitre des nouvelles fonctions et des nouveaux métiers, les sages invitent aussi à réformer l’article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) sur les protocoles de coopération. La grande majorité des infirmières y serait hostile, selon un sondage réalisé en décembre dernier par le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC). En cause, un transfert d’actes supplémentaires sans reconnaissance statutaire ou salariale pour les soignantes.

Le comité des sages suggère d’identifier les masters ou les diplômes universitaires (DU) répondant aux qualifications exigées chez ces infirmières aux pratiques avancées. Il souhaiterait, en outre, « renverser l’architecture de l’article 51 ». Il s’agirait, dans un premier temps, de rédiger des cahiers des charges nationaux pour les thématiques les plus concernées. Ces recommandations serviraient de guides aux équipes pour élaborer leurs propres protocoles. Actuellement, c’est l’inverse qui se produit : ainsi, une fois validées, les expérimentations régionales peuvent être déclinées ailleurs en France. Un travail sur la facturation des actes à l’assurance maladie et sur la rémunération individuelle des soignants participants doit également être mené.

Master

Dans un bref communiqué, l’ordre national des infirmiers (ONI) « se félicite » de retrouver parmi les 19 recommandations du rapport Cordier « le développement de nouvelles compétences pour les soignantes, la reconnaissance du métier d’infirmière clinicienne et la “masterisation” de la formation infirmière ». « Le rapport est intéressant mais pas assez précis », tempère Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI CFE-CGC. Ce dernier s’interroge : parle-t-on vraiment de formation au grade master ? « Aujourd’hui, il existe des diplômes universitaires de deux jours et d’autres de deux ans. »

Le SNPI réclame que les infirmières aux pratiques avancées soient formées dans le cadre d’un master et rémunérées comme des infirmières spécialisées. Reste à savoir quelles suites le ministère de la Santé compte donner à ce rapport, dont la remise officielle n’est prévue que courant septembre.

1– « Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences », rapport d’étape présenté par le Pr Yvon Berland, octobre 2003.