Le décès du patient à l’hôpital

Alors que les hôpitaux publics assurent 62 % des séjours globaux des malades, ils comptabilisent près de 78 % des décès qui surviennent en établissement de soins. Cette place prépondérante du secteur public s’explique par le fait que les disciplines médicales contribuent plus aux décès que la chirurgie. Or, ce sont les hôpitaux publics, dotés des plus fortes capacités en médecine et de la majorité des services d’urgence et de réanimation, qui concentrent les décès(1).

Constat et déclaration

Le décès doit être constaté par un médecin de l’hôpital sur un certificat de décès, obéissant à des règles de rédaction précises, posées par l’article L. R2213-1-1 du Code général des collectivités territoriales. Le certificat comprend un volet administratif comportant la commune de décès, les date et heure de décès, les nom, prénom(s), date de naissance, sexe et domicile du défunt, les informations nécessaires à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et à la réalisation des opérations funéraires, et un volet médical anonyme relatif aux causes du décès. Le certificat est signé par le médecin, qui doit être parfaitement identifié. Soulignons qu’un certificat de décès non conforme ne permet pas l’enregistrement de la déclaration de décès en mairie, ni l’émission de l’acte de décès. Une fois le décès médicalement constaté, un agent de l’hôpital, dûment habilité à cet effet (infirmière, par exemple) doit en informer dans les plus brefs délais, et par tous moyens, la famille et les proches. Le personnel infirmier procédera ensuite à la toilette de la personne décédée, dressera un inventaire de tous les objets qu’elle possédait, rédigera un bulletin d’identité du corps et apposera un bracelet d’identification sur celui-ci. Le certificat de décès doit ensuite être adressé, dans un délai de 24 heures, à l’officier d’état civil de la commune où le décès a eu lieu, les dimanches et jours fériés n’étant pas pris en compte dans ce délai. Les décès par mort violente ou suspecte, par suicide, ou périnatal obéissent à des règles spécifiques.

Le dépôt du corps en chambre mortuaire

D’un point de vue médico-légal, un corps ne peut être transféré en chambre mortuaire avant un délai de deux heures, mais il doit y être déposé dans un délai de dix heures au maximum (article 4 du décret 97-1039 du 14/11/1987), et peut y demeurer dix jours au plus. Il est important pour le personnel hospitalier de pouvoir s’enquérir auprès des proches des éventuelles pratiques religieuses souhaitées pour la présentation du corps et la mise en bière. Si l’hôpital ne dispose pas de chambre mortuaire, le dépôt du corps est possible dans une autre structure hospitalière.

Le transport du corps

Le transport du corps est strictement réglementé. Ainsi, pour les transports des corps sans mise en bière, une déclaration écrite préalable doit être adressée au maire du lieu de dépôt du corps, et le transport doit avoir lieu dans un délai maximum de 48 heures à compter du décès (sauf dérogation). Le transport doit être effectué dans un véhicule spécialement aménagé et réservé aux seuls transports mortuaires. La mise en bière (à savoir la fermeture du cercueil) ne peut avoir lieu que sur autorisation de l’officier d’état civil de la commune du décès, délivrée sur présentation du certificat de décès rédigé par le médecin.