L'infirmière Magazine n° 329 du 15/09/2013
IDENTITO-VIGILANCE
JURIDIQUE
LES TEXTES EN BREF
La DGOS formule, dans une instruction, des recommandations pour l’identification du patient dans le système d’information des structures de soins. Seul le nom de famille (ou nom de naissance), le sexe, la date de naissance doivent être retenus au titre des traits stricts. Le nom usuel – qui peut effet varier – est source d’erreurs. Certains signes sont proscrits (accents, trémas, cédilles…) et la saisie doit se faire en majuscules.
Instruction DGOS n° 281 du 7 juin 2013.