DES ÉLECTIONS SOUS HAUTE TENSION

Nouvelle échéance pour l’ordre national des infirmiers (ONI). Le 7 novembre, il procédera, d’une part, au renouvellement de la moitié des membres de son conseil national et, d’autre part, au pourvoi des sièges laissés vacants en cours de mandat. Loin d’être une simple formalité, ces élections s’annoncent complexes. Ne serait-ce que pour en comprendre le fonctionnement. Selon les chiffres fournis par Yann de Kerguenec, directeur juridique de l’ONI, le premier scrutin concernera 27 sièges de titulaires et 5 de suppléants, le second, 7 sièges de titulaires et 38 de suppléants. À noter que le conseil national compte 52 membres titulaires, auxquels s’ajoutent des suppléants – trois par titulaire, d’après Yann de Kerguenec. « Nous avons été agréablement surpris par le nombre de candidatures. Deux tiers d’entres elles sont nouvelles », se réjouit le directeur juridique, selon lequel l’ONI a validé 98 plis, déposés par 72 postulants(1). Une vingtaine de candidatures ont été rejetées, car elles ont été déposées après la date limite du 20 septembre, ou parce que les candidats ne remplissaient pas les conditions : être inscrit au tableau de l’Ordre depuis trois ans à la date de l’élection et être à jour de sa cotisation.

Conseillers régionaux

Impossible de connaître la liste des candidats. Elle sera transmise aux seuls électeurs : les conseillers régionaux de l’Ordre, dont le renouvellement n’aura lieu qu’en juin 2014. Ces derniers voteront pour leur représentant national en fonction de leur secteur géographique (9 au total) et de leur collège – public, privé ou libéral. Connaître la liste des candidats « n’est pas une obligation légale, justifie le directeur juridique. Ce qui est obligatoire selon le Code de la santé publique, c’est la publication de la liste des élus. » Reste que les électeurs sont eux-mêmes des élus… Or, pour connaître leurs noms, il faut se tourner vers les différents conseils régionaux de l’Ordre.

Bataille de chiffres

Hugues Dechilly, secrétaire général de Résilience, syndicat infirmier créé pour s’opposer à l’existence de l’Ordre, s’enflamme : « M. Borniche [président de l’ONI, ndlr] organise les premières élections à l’envers de France. La moitié des conseillers régionaux et départementaux sont illégitimes, voire illégaux, vu que leurs mandats sont arrivés à échéance en avril et juillet 2011. » Il faut toutefois préciser que leur mandat s’est vu prorogé par décret. Un détail qui ne suffit pas à apaiser le détracteur de l’ONI. « Cette élection est opaque, tout sauf démocratique », fulmine-t-il. Il souligne également que le nombre de sièges par collège dans chacun des neuf secteurs est fixé en fonction du nombre d’inscrits à l’Ordre. Un nombre contesté par la ministre de la Santé elle-même, qui a récemment exprimé ses doutes dans une interview accordée à notre rédaction(2). « Les résultats ne seront définitifs que le 23 novembre, même si, entretemps, il y a eu des recours. Et il y en aura, je peux vous l’assurer, prévient Hugues Dechilly. La nouvelle équipe aura à charge d’organiser les élections régionales et départementales en 2014. Si, du moins, elle a assez d’argent pour le faire… »