UN CODE EST-IL NÉCESSAIRE ?

Elaboré voilà trois ans par l’ONI, conformément à la loi du 21 décembre 2006, le projet de code de déontologie est toujours en attente de promulgation. Pourtant, définir les principes et les règles qui guident la profession infirmière est aujourd’hui indispensable, selon Didier Borniche. « Le métier est de plus en plus technique, les responsabilités des infirmières s’intensifient et le champ des compétences évolue », a plaidé le président de l’ONI. Pour Yann de Kerguenec, directeur juridique de l’instance ordinale, le code de déontologie vise également à « donner du sens » à une profession confrontée au très grand âge, à la mort et au burn out.

Le projet rédigé par l’Ordre réaffirme, en permier lieu, les principes généraux que sont le respect de la vie humaine, l’indépendance des infirmières ou encore le secret professionnel.

Flou juridique

Une seconde partie liste les devoirs des soignantes vis-à-vis des patients : continuité des soins, information, devoir d’alerte… Une troisième s’intéresse aux relations avec les autres professionnels de santé. Enfin, le code rappelle les règles d’exercice de la profession, notamment celles qui sont propres à l’exercice libéral, comme l’interdiction de la concurrence déloyale. « À vous entendre, nous travaillons dans un flou juridique total, a lancé une infirmière dans la salle. Le secret professionnel est défini par le code de la santé publique, et les règles professionnelles, par le décret d’actes, a rappelé cette formatrice en Ifsi. « Depuis, il y a eu la loi sur les droits des patients, la loi Leonetti, la loi de santé publique, la loi HPST, a rétorqué Yann de Kerguenec. Peut-on se contenter d’un texte qui a 20 ans ? » Le Conseil d’État, saisi d’un recours de l’ONI, devra se prononcer.