JURIDIQUE
EN BREF
Les décrets et arrêtés réformant le statut des directeurs des soins (DS) de la fonction publique hospitalière (FPH), prévoyant notamment des revalorisations et une mise à jour de leur déroulement de carrière, sont parus jeudi au Journal officiel. Ce corps reste structuré en deux grades : celui de DS de classe normale (et non plus deuxième classe) et celui de DS hors classe (et non plus première classe) avec chacun huit échelons. En outre, est créé un statut d’emploi fonctionnel disposant de sa propre échelle pour 100 postes de coordonnateur général des soins ou des activités de formation.
Décrets n° 2014-7, n° 2014-8, n° 2014-9 et arrêtés du 7 janvier 2014, JO du 9 janvier, textes 11, 12, 13, 15, 16 et 17).