DES PROGRÈS ATTENDUS

Proposer une prise en charge ordinaire à une population dont les besoins de soins sont extraordinaires : c’est l’objectif fixé par la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, qui consacre le droit à la santé des détenus. Vingt ans après, malgré de réels efforts, « l’offre de soins reste incomplète », juge la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2014.

Les équipes des unités sanitaires ont « presque doublé », saluent les Sages. Un « rattrapage » essentiellement porté sur le personnel paramédical, passé de 1 031 à 2 104 équivalents temps plein (ETP) entre 1997 et 2012. Bémol : le nombre de détenus a lui-même augmenté de 25 % depuis 1994, et atteint 67 683 personnes au 1^er août 2013 ; une population vieillissante, dont les besoins de soins sont importants(1). La prévalence du VIH est, ainsi, six fois plus élevée que dans la population générale. La Cour constate « une très forte hétérogénéité régionale » en termes de dotation en personnel. Le nombre d’ETP infirmier pour 1 000 détenus varie de 10,22 en Basse-Normandie à 25,43 en Franche-Comté, avec une moyenne de 14,84. Même écart pour les IDE psychiatriques : l’Alsace compte 15,69 ETP pour 1 000 détenus, contre 7,75 au niveau national, et 4,58 en Aquitaine. Les difficultés de recrutement se concentrent sur les postes de médecin psychiatre et de kinésithérapeute : plus de 20 % étaient vacants en 2012.

Alors qu’un trouble psychiatrique est identifié chez 8 détenus sur 10, la Cour des comptes juge l’offre de soins en santé mentale « en fort retard » par rapport à la prise en charge somatique. Seuls sept établissements psychiatriques sont dotés d’unités spécialement aménagées, dont la sécurité externe est assurée selon les normes carcérales.

À défaut, « les patients sont quasi systématiquement placés en chambre d’isolement ou en unité pour malades difficiles ».

Secret médical

La Cour note que les actions de prévention et d’éducation à la santé se sont « considérablement développées en détention », mais que le nombre de bénéficiaires « est bien souvent dérisoire ». Les besoins sont pourtant considérables : 38 % des détenus souffrent d’une addiction à des substances illicites ; 30 % à l’alcool, et 80 % fument quotidiennement. Ces carences de soins se conjuguent aux contraintes du milieu pénitentiaire. Les Sages déplorent les fréquentes entorses au secret médical (présence de surveillants dans la salle de soins, absence de mise en relation directe entre le détenu et un médecin en cas d’urgence…) et les problèmes d’hygiène dans les prisons anciennes.