Les conditions du don

Dans 90 % des cas de greffes, les donneurs d’organes sont des personnes décédées, à l’hôpital, à la suite d’un traumatisme crânien, d’un accident vasculaire cérébral ou d’un arrêt cardiaque. Le prélèvement sur donneur vivant est également possible, mais la réglementation est plus restrictive.

Il est important de noter que le don d’organes se distingue du don de son corps à la science, qui a pour but d’aider la recherche ou l’enseignement médical.

Principe du consentement présumé

En France, toute personne est présumée consentir au prélèvement d’éléments de son corps en vue d’une greffe si elle n’a pas manifesté son opposition de son vivant. Cependant, l’équipe médicale con­sulte toujours les proches du défunt afin de s’assurer que ce dernier n’avait pas déclaré, de son vivant, refuser cette démarche ou, au contraire, qu’il avait confirmé son accord. Les campagnes pour le don d’organes incitent régulièrement tout un chacun à faire con­naître sa position auprès de son entourage.

Il est également possible de porter sur soi une carte de donneur. Celle-ci n’a aucune valeur légale, mais elle permet de faire connaître son accord à un prélèvement post mortem.

L’autorisation des parents ou des tuteurs légaux est évidemment indispensable pour les mineurs.

En tout état de cause, les médecins ont l’obligation de consulter, au préalable, le registre national des refus afin de s’assurer que le défunt ne s’y était pas inscrit.

Registre national des refus

Les personnes qui veulent s’opposer au don de leurs organes peuvent se manifester en remplissant et en envoyant un formulaire à l’Agence de la biomédecine (1) qui détient le registre national des refus de prélèvement. Il est possible de refuser les types de prélèvements suivants : prélèvement à fin de greffe ; pour la recherche scientifique ; pour rechercher la cause médicale du décès (autopsie, excepté les autopsies judiciaires qui sont obligatoires).

L’Agence de la biomédecine

Son rôle est de gérer la liste d’attente des malades ayant besoin d’une greffe. Sont prioritaires : les enfants, les receveurs dont la vie est menacée à très court terme, et ceux pour lesquels la probabilité d’obtenir un greffon est très faible du fait de caractéristiques morphologiques ou immunogénétiques particulières. En 2012, 87 277 personnes étaient inscrites sur ce registre. Cette inscription est possible dès l’âge de 13 ans. Elle est révocable à tout moment.

Anonymat et gratuité

Le don d’organes étant anonyme, les noms des donneurs et des receveurs ne sont pas communiqués. La famille du donneur peut cependant être informée des prélèvements d’organes et de tissus ainsi que du résultat des greffes si elle en fait la demande auprès de l’équipe médicale.

Rappelons que toute forme de rémunération en contrepartie du don d’organes est interdite.

Conditions pour un don d’organe de son vivant

En France, le don de son vivant n’est autorisé que si le donneur et le receveur sont très proches. Le malade peut recevoir un organe de son père ou de sa mère, de son fils ou de sa fille, de son frère ou de sa sœur, de ses grands-parents, oncles ou tantes, cousins ou cousines germains, de son conjoint ou de toute personne avec laquelle il vit en couple depuis au moins deux ans, ou avec laquelle il a un lien affectif et stable depuis au moins deux ans. Le donneur doit être majeur et ne pas faire l’objet d’une protection légale (tutelle ou curatelle).

Don croisé

En cas d’incompatibilité entre la personne ayant exprimé l’intention de donner un organe et le receveur, le donneur et le receveur peuvent se voir proposer le recours à un don croisé d’organes. Celui-ci consiste à mettre en contact deux couples donneur/receveur et à permettre un don entre le donneur du premier couple et le receveur du deuxième, et inversement. Dans ce cas, l’anonymat entre donneurs et receveurs est préservé.