HARCÈLEMENT

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans les trois fonctions publiques, datée du 4 mars, précise les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012. Les auteurs indiquent que « la première des préventions repose sur le devoir, pour l’autorité hiérarchique, de faire cesser l’existence de troubles dans le service » et soulignent « l’importance stratégique » que revêt la formation initiale et la formation continue en matière de prévention. La procédure d’alerte et le droit de retrait en cas de harcèlement sexuel ou moral sont aussi pécisés.

Circulaire n°SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.