L'infirmière Magazine n° 343 du 15/04/2014
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
JURIDIQUE
LES TEXTES EN BREF
La prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques fait l’objet d’une autre circulaire en date du 20 mars. Elle précise les modalités de mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013, signé par huit organisations syndicales et par les représentants des employeurs publics. Il prévoit la mise en place d’un plan d’action national et de plan locaux de prévention des risques par chaque employeur. Les CHSCT seront étroitement associés à leur définition et mise en œuvre. Les agents devront en être informés ainsi que du suivi des plans.
Circulaire n°5705/SG du 20 mars 2014.