RISQUES PSYCHOSOCIAUX
JURIDIQUE
LES TEXTES EN BREF
Une circulaire de la DGOS réaffirme le caractère médical de la profession de sage-femme. Adressée aux ARS, ainsi qu’aux directeurs d’hôpitaux, elle vise à « préciser la mise en œuvre des décisions prises pour réaffirmer le caractère médical de la profession de sage-femme suite aux travaux » menés sur les aspects statutaires. Le texte rappelle notamment que les sages-femmes hospitalières « relèvent de l’autorité fonctionnelle des chefs de pôle et/ou des responsables de structures internes où elles sont affectées » et, non pas de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Pour la gestion de leur affectation et de leur carrière, elles doivent être rattachées à la direction chargée de la gestion du personnel médical.
Circulaire n° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014.