ÉLECTIONS

C’est confirmé, la date des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière est fixée au 4 décembre. L’objectif est de renouveler les commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales (CAPL, CAPD, CAPN), ainsi que les comités techniques d’établissements (CTE).

Arrêté du 3 juin 2014, JO du 4 juin, texte 5.