Les contours du futur « compte pénibilité », accessible aux salariés du privé à partir de janvier 2015, se dessinent.
Ce compte, contrepartie de la réforme des retraites de l’automne dernier, permettra aux salariés du privé, en fonction du nombre de points acquis, soit de partir plus tôt à la retraite, soit de travailler à temps partiel ou encore, de se former.
Michel de Virville, l’expert mandaté par le gouvernement, a donné des idées de seuils pour les facteurs de pénibilité prévus par la loi. Par exemple, pour le travail de nuit, pourraient être pris en compte « les horaires comprenant au moins une heure de travail entre 0 h et 5 h du matin », au moins 120 jours par an. Pour les « postures pénibles », seront retenues les positions « accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse et torse fléchi », pendant 900 heures par an. Ces seuils devront être inscrits dans un décret, attendu pour la rentrée, pour que le compteur de la pénibilité puisse s’enclencher au 1er janvier 2015.
Entre-temps, une négociation devrait avoir lieu au niveau des branches professionnelles. « Il va falloir affiner les critères en fonction des métiers, explique Claudine Villain, secrétaire nationale CFDT santé-sociaux. Quand on parle de port de charges lourdes, les IDE sont concernées mais il faudra voir comment on traduit le fait que ce sont des personnes qu’elles sont amenées à soulever. Elles sont, bien sûr, aussi concernées par le critère de travail en équipe successive alternante. » Sans oublier le travail de nuit. Pour la fonction publique hospitalière, un groupe de travail a été constitué pour voir comment prendre en compte la pénibilité.