QUI EST RESPONSABLE ?

Hospitalisé dans un centre de lutte contre le cancer, un homme de 61 ans a été victime d’une erreur médicamenteuse. La soignante, étudiante en soins infirmiers (ESI) de 3^e année, aurait confondu deux prescriptions et administré du chlorure de potassium non dilué au lieu de l’injection de corticoïdes prescrite.

Parallèlement à l’enquête menée par l’établissement pour déterminer l’origine de ces faits, une information judiciaire pour homicide involontaire a été ouverte par le parquet ; l’épouse et la fille du patient ont porté plainte. L’ESI, ainsi que l’infirmière titulaire qui l’en­cadrait, ont été entendues. En attente des conclusions de l’analyse médico-légale, le parquet estime que l’hypothèse de l’erreur médicale est la plus vraisemblable. De son côté, l’ARS d’Aquitaine a diligenté une inspection de l’établissement. L’enquête devra notamment déterminer les responsabilités pénales des différents intervenants de l’acte.

Encadrement

Pour Gilles Devers, avocat spécialiste du droit de la santé, « le statut d’ESI ne protège aucunement l’étudiant (cf. art. L4311-12 du Code de la santé publique). En cas de soin dommageable au patient, la personne qui les administre peut être condamnée. » De même, le juriste Emmanuel Poirier explique, sur le site de la MACSF, le rôle de l’ESI : « Comme tout infirmier diplômé confirmé, il doit à son patient des soins attentifs et consciencieux. On imaginerait mal que, sous prétexte d’être réalisés par des étudiants, les soins dispensés soient de qualité et sécurité moindres que ceux dispensés par un professionnel diplômé d’état. » Quant à l’infirmière encadrante, le juriste rappelle que sa responsabilité peut être retenue « pour n’avoir pas correctement évalué la capacité de l’étudiant, vérifié ce qu’il a compris, ou surveillé celui-ci lors de la réalisation d’un acte technique. »

Sur Internet, les réactions de la profession infirmière sont légion, s’accordant sur le fait que le chlorure de potassium est un électrolyte complétant les solutés de base et ne peut être administré pur. Des voix s’élèvent pour dénoncer le manque d’encadrement des ESI, faute de moyens humains. D’autres tempèrent et rappellent qu’il faut éclaircir certains faits : l’état du patient au moment de l’injection, la dose administrée et le type de chlorure de potassium utilisé. Émue, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers souligne que « les infirmiers se forment et travaillent en sachant que l’erreur est possible et ce, malgré les efforts mis en place pour les gérer. »