L'infirmière Magazine n° 354 du 01/11/2014

 

SÉCURITÉ SOCIALE

ACTUALITÉS

FOCUS

C. A.  

Le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2015, présenté en Conseil des ministres le 8 octobre, prévoit 3,2 milliards d’euros d’économies.

À 2,1 %, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2015 est historiquement bas (2,4 % pour 2014). Cela correspond à 3,2 milliards d’euros d’économies, qui ne réduiront pourtant le déficit de la branche maladie du régime général que de 400 millions par rapport à 2014, ramenant le déficit prévu pour 2015 à 6,9 milliards. Qui va se serrer la ceinture ? « Il n’y a ni déremboursement, ni nouvelle franchise pour les assurés », a insisté la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Les produits de santé sont fortement mis à contribution : 1,68 milliard d’euros, dont 550 millions de baisses de prix, 435 millions de développement des génériques, 400 millions de maîtrise des volumes et de la structure de prescription. Le gouvernement souhaite aussi modifier le remboursement des dispositifs médicaux et créer un forfait à la charge des établissements pour les prescriptions dans la liste en sus(1) de certaines spécialités. Est enfin prévu un mécanisme visant à contenir les dépenses liées à l’hépatite C(2).

« Virage ambulatoire »

Comme l’an dernier, le sous-objectif des soins de ville (2,2 %, comme celui du médico-social) évoluera à un rythme supérieur à celui de l’hôpital (2 %), conformément à « la priorité donnée au virage ambulatoire », a observé Marisol Touraine : près de 900 millions d’euros d’économies sont attendus d’une meilleure efficacité de la dépense hospitalière (dont 550 millions au titre des achats), du développement de la chirurgie ambulatoire et de la réduction des inadéquations hospitalières(3). La réforme du financement des hôpitaux se poursuit : une incitation financière à la qualité des soins en médecine-chirurgie-obstétrique est instaurée tandis qu’un financement dérogatoire, mixte (part fixe et activité) est créé pour les hôpitaux de proximité. Enfin, une contractualisation tripartite entre l’établissement de santé, l’ARS et l’assurance maladie servira de support à une démarche d’amélioration de la pertinence des soins.

1- Dispositif de financement pour certains médicaments innovants administrés à l’hôpital.

2- Ces dépenses devraient bondir avec la mise sur le marché, début 2014, de Sovaldi, un traitement très cher : fin août, l’assurance maladie en avait déjà remboursé pour 450 millions d’euros…

3- Lits occupés de façon non pertinente (HAS).

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