LA VAE SE DÉPLOIE

Un chèque en blanc. » C’est, pour le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), ce qu’exige la Direction générale de l’offre de soins. En cause ? Un projet de décret autorisant un accès par la validation des acquis de l’expérience (VAE) à douze professions dont le ministère de la Santé certifie le diplôme d’État. Le texte prévoit l’insertion dans chacun des douze articles du Code de la santé publique relatifs aux professions d’Ibode, Iade, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, pédicure-podologue, psychomotricien, manipulateur en électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier, d’un alinéa ainsi rédigé : « Ce diplôme peut être obtenu par la VAE dont les modalités d’organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la Santé. » C’est là que le bât blesse : le ministère ne joint à son projet de décret aucun des projets d’arrêté correspondants.

« Scandale des aides-opératoires »

Le HCPP a adopté le 7 octobre à l’unanimité un amendement visant à restreindre l’accès à la VAE aux quatre professions disposant déjà d’un arrêté en ce sens : aides-soignants (depuis 2005), auxiliaires de puériculture (2006), ergothérapeutes (2010) et Ibode (février 2014). Cette ouverture s’effectuera « au fur et à mesure de la réingénierie des diplômes du secteur sanitaire », précise-t-on au ministère. Décret et arrêté seront présentés « simultanément devant l’instance consultative ».

« Favorable au principe de la VAE », le Syndicat national des professionnels infirmiers recommande néanmoins la plus grande vigilance « sur les modalités » : « N’oublions pas le scandale des aides-opératoires en 2005 »(1). Trois principes sont à respecter : pas de validation de l’exercice illégal ; un apport théorique pour tout candidat à la VAE ; la validation préalable du référentiel de formation du métier.

Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) rappelle que cette activité « est protégée par une exclusivité d’exercice inscrite dans la loi », de sorte qu’il apparaît « illégal d’acquérir une expérience suffisante en anesthésie sans être habilité à la pratiquer ». Si la VAE devait être envisagée pour les Iade, « ce ne pourrait être qu’en permettant à des professionnels de suivre la formation et éventuellement d’être exempté du concours d’entrée ». Seules « quelques rares unités d’enseignement » pourraient être obtenues par la VAE et « non le diplôme », juge le Snia.