PAS DE RÉPIT POUR LES AGENTS ACTIFS

Le 1^er octobre, Michèle Lenoir-Salfati, sous-directrice par intérim des ressources hu?maines du système de santé à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), annonçait aux Rencontres RH de la santé que le ministère avait saisi en urgence le Conseil d’État au sujet de la retraite des fonctionnaires de catégorie active terminant leur carrière dans un poste sédentaire.

Depuis 2010, des auxiliaires de puériculture travaillant dans les crèches hospitalières rencontrent des problèmes lors de la liquidation de leurs droits à la retraite. Si elles peuvent partir de façon anticipée en tant qu’agents de la catégorie active, la CNRACL(1) leur applique une décote, car leur dernier emploi est sédentaire. « Nous avons même des cas où des auxiliaires de puériculture ont appris la veille de leur départ que celui-ci était reculé de cinq ans, car elles n’avaient pas assez de service actif pour avoir une retraite à taux plein », déclare Sylvie Brunol, de la CGT Santé action sociale. Craignant que ces problèmes touchent d’autres catégories de personnel, comme les infirmières, les syndicats sont montés au créneau.

Poste sédentaire

Le 25 septembre, ils ont écrit aux ministres de la Santé et de la Fonction publique pour réclamer que l’arrêté du 12 septembre 1969 créant la catégorie active soit appliqué sans considération de sédentarité lors du départ à la retraite. Le 9 octobre, les syndicats ont organisé un rassemblement devant la CNRACL, à Bordeaux (Gironde).

Au ministère de la Santé, on reconnaît ce problème de décote, d’où l’appel au Conseil d’État. « Il n’y aura pas de décision, mais un éclairage pour l’application des textes. » « Nous avons interrogé la mission juridique sur trois points, détaille-t-on à la DGOS. L’arrêté de 1969 vise-t-il des corps ou des emplois ? Est-ce que toutes les années de service d’un agent doivent être comptées en services actifs s’il a eu un emploi sédentaire ? Quelles sont les règles applicables pour la liquidation des droits des agents de catégorie active en poste sédentaire ? » Le ministère espère une réponse en novembre. « Nous pourrons alors poursuivre les discussions avec la CNRACL, sachant que le ministère de la Santé ne peut pas, seul, donner des instructions à la Caisse, et traiter avec les syndicats », conclut la DGOS.