BIENTÔT DES HÔTELS HOSPITALIERS ?

À l’initiative du député socialiste Olivier Véran, rapporteur du PLFSS 2015, le texte s’est enrichi d’un article 37 bis qui autorise « pour une durée de trois ans et à titre expérimental » les établissements de santé « à proposer à leurs patients une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de leur hospitalisation ». Il s’agit de tester des hôtels hospitaliers, financés par le Fonds d’intervention régional, dont les nuitées seraient remboursées par l’assurance maladie. Le but ? Réduire les durées d’hospitalisation et favoriser le recours à l’ambulatoire, dont le gouvernement veut tirer 400 millions d’euros d’économies en 2015.

Le dispositif permet « une sortie plus rapide des patients hospitalisés, dans des conditions de proximité avec des professionnels et des lieux de soins », est-il indiqué dans l’exposé des motifs : « Les hôtels hospitaliers apparaissent dans de nombreux territoires comme une condition indispensable à l’essor des pratiques ambulatoires. » Un objectif soutenu par le gouvernement, qui a apporté son soutien via deux sous-amendements : un décret en Conseil d’État précisera notamment « les conditions d’accès » et les « critères d’éligibilité des patients au dispositif » ainsi que « les conditions de choix et de conventionnement des tiers pour la réalisation de la prestation d’hébergement ». La liste des établissements retenus pour mener cette expérimentation sera arrêtée par la ministre de la Santé. À son terme, un rapport d’évaluation sera transmis au Parlement.

« Bon compromis »

L’innovation permettrait, par exemple, d’opérer un cancer du sein en chirurgie ambulatoire sur une patiente résidant à 100 km du centre hospitalier de référence, plaide Olivier Véran. Aujourd’hui, les exigences de suivi postopératoire et de sécurité des soins se traduisent dans ce cas par « une ou deux semaines d’hospitalisation complète, ce qui augmente le risque d’infection nosocomiale », est « moins confortable » pour la patiente et a « un coût bien plus élevé pour la solidarité nationale », pointe-t-il.

« Entre 1 500 euros et 60 euros, il n’y a pas photo », a abondé la présidente de la commission des Affaires sociales, Catherine Lemorton, saluant « un bon compromis » entre « l’hyperhospitalisation et le retour chez soi ». Un enthousiasme que ne partage pas la Conférence nationale des présidents de conférence médicale d’établissements d’hospitalisation privée, qui dénonce « un mode de prise en charge des patients en chirurgie ambulatoire au détriment des professionnels de santé libéraux ».