Le projet de loi de santé introduit dans le Code de la santé publique l’exercice en pratique avancée pour les paramédicaux.
Les conditions d’« un élargissement du champ des compétences » à partir du « métier socle » pour chaque profession paramédicale sont renvoyées à la voie réglementaire
À condition de justifier « d’une durée d’exercice » et « d’un diplôme de formation en pratique avancée délivré par une université habilitée », ces professions seront amenées à accomplir « certaines des activités suivantes » : éducation, prévention ou dépistage ; évaluation clinique, diagnostic, actes techniques, surveillances cliniques et paracliniques ; prescription de produits non soumis à prescription obligatoire, d’examens complémentaires, renouvellements ou adaptation de prescriptions.
La pratique avancée pourrait concerner « entre 1 % et 3 % » des IDE. Le coût de la mesure pourrait être d’environ 4,3 millions d’euros pour le secteur privé et 6,61 millions d’euros par an, dans l’hypothèse d’un alignement statutaire sur les cadres de santé, pour la fonction publique hospitalière (FPH). La DGOS réunira dès janvier un groupe de travail pour construire le métier d’IDE en pratique avancée (durées de formation et d’expérience requises, statut spécifique pour la FPH). Le ministère espère aboutir à des référentiels d’activités et de compétences en septembre, et mettre en œuvre le référentiel de formation à la rentrée 2016.
1- Un décret en Conseil d’état pris après avis de l’Académie nationale de médecine.