Primes et indemnités

Les agents de la fonction pu?blique hospitalière peuvent bénéficier de plusieurs primes et indemnités. Leur montant (indiqué en brut) varie selon certains critères.

• La prime de service concerne tous les fonctionnaires hospitaliers, y compris les contractuels. Le principe est un peu complexe : il s’agit de prendre en compte les journées d’absence des agents. Cette prime représente un certain pourcentage de la masse salariale de l’établissement (entre 7 et 8 %). Son calcul tient compte de la notation, du grade et du nombre de jours d’absence. Le montant ainsi trouvé est divisé par 140. Il est versé soit en une fois dans l’année, soit en deux fois, et représente pratiquement un 13^e mois.

• Outre cette prime de service, les agents peuvent percevoir la prime de service exceptionnelle. « Le reliquat de la prime de service pour l’établissement fait l’objet d’un deuxième versement qui s’apparente à une “prime de présentéisme” », explique Pierre Baumgartner, infirmier-anesthésiste et syndicaliste à la CFDT-Fédération santé-sociaux. « Mais le calcul n’est pas clairement précisé dans les textes. C’est d’ailleurs un sujet de négociations entre les organisations syndicales et les directions des établissements. Par exemple, la répartition du reliquat peut être confiée à la discrétion du chef de service. Certains hôpitaux jouent la transparence, d’autres non. »

Situation personnelle

• L’indemnité de résidence est une compensation financière qui tient compte des différences du coût de la vie dans les localités. Par exemple, ce dernier est plus élevé en Île-de-France que dans beaucoup d’autres régions. L’indemnité mensuelle représente un pourcentage du traitement brut en fonction du lieu d’exercice. Les communes sont classées en trois zones qui correspondent à un pourcentage défini par décret. La zone 1 donne droit à 3 % du traitement de base, la zone 2 à 1 % et la zone 3 à 0 %. Des seuils planchers mensuels sont fixés. En zone 1, vous ne pouvez pas percevoir moins de 43,48 € par mois. En zone 2, le seuil plancher est égal à 14,49 €. Les zones ont été modifiées en 2001 (circulaire n° 00-1135 du 12 mars 2001).

• Le supplément familial de traitement (SFT) est versé chaque mois aux agents titulaires et contractuels. Le montant varie selon le nombre d’enfants et comprend une part fixe et une part proportionnelle au traitement brut. Des sommes minimales et maximales sont déterminées. Par exemple, pour un enfant, le SFT est égal à 2,29 € par mois, sans part proportionnelle. Pour deux enfants, la part fixe est de 10,67 €, à laquelle s’ajoutent 3 % du traitement brut. Le seuil plancher est de 73,04 € et le plafond est de 110,27 € par mois. Si les deux parents sont fonc- tionnaires ou agents non titulaires, le SFT ne sera versé qu’à l’un d’entre eux.

• Si le salaire d’un agent hospitalier est inférieur au SMIC, ce dernier, qu’il soit titulaire ou contractuel, a droit à l’indemnité différentielle instaurée pour neutraliser la différence entre les salaires les plus faibles des fonctionnaires et le SMIC. Le calcul, relativement complexe, est précisé dans le décret n° 91-769 du 2 août 1991. « Les infirmiers ne sont pas concernés par cette indemnité, sauf si on gèle les salaires pendant encore deux ans », note Philippe Crepel, de la CGT- Fédération santé et action sociale.

• La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), appelée aussi prime de fin de carrière, bénéficie quant à elle aux agents bloqués au même échelon pendant plus de quatre ans en fin de carrière. Elle est en effet versée la cinquième année. Son objectif est de compenser la perte du pouvoir d’achat si l’évolution de son traitement brut est inférieure à celle de l’indice des prix à la consommation hors tabac sur une période de quatre ans.

Situation professionnelle

• L’indemnité de sujétion spéciale des 13 heures est mensuelle. Elle est versée aux fonctionnaires et aux contractuels. Son montant correspond à l’addition du traitement annuel brut et de l’indemnité de résidence, le tout multiplié par 13 et divisé par 1 900.

• L’indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés est une somme forfaitaire de 47,28 € pour 8 heures de travail effectif. L’indemnité horaire pour travail de nuit intensif (de 21 heures à 6 heures) s’applique aux infirmières. Le taux horaire s’élève à 1,07 €. « Même si l’infirmière effectue une nuit de 10 ou 11 heures, elle ne sera payée que 9 heures au même taux horaire », commente Philippe Crepel.

• La prime de chaussures et de petit matériel peut concerner les infirmières. « Cela dépend des établissements, car certains fournissent les chaussures. En revanche, elle n’est pas versée aux infirmières des blocs opératoires, les chaussures étant toujours fournies dans ces services », précise Philippe Crepel. Cette prime, dont le montant annuel est de 32,74 €, peut être réglée chaque mois (soit 2,73 € par mois).

→ L’indemnité pour travaux dangereux, incommodes ou insalubres concerne notamment les infirmières des unités de malades difficiles (UMD), les infirmières exerçant en milieu carcéral et celles qui travaillent dans des services de cancérologie ou accueillant des malades contagieux.

→ Les cadres de santé et cadres supérieurs paramédicaux, dont les infirmières, sont également bénéficiaires d’une prime d’encadrement allant de 91,25 € à 167,45 € selon leur grade.

Pour les infirmières

→ Certaines primes et indemnités sont uniquement attribuées aux infirmières. La prime « Veil », de 90 € par mois, est versée aux titulaires et aux stagiaires. Son règlement aux infirmières contractuelles suscite actuellement une polémique (cf L’IM N° 356, p. 10). Les infirmières-anesthésistes perçoivent quant à elles une prime de 120 € par mois. Les infirmières entrant en fonction dans un hôpital ont une prime spéciale de début de carrière, versée aux IDE aux 1^er et 2^e échelons et d’un montant mensuel de 38,65 €.

→ La NBI (nouvelle bonification indiciaire) ne constitue pas une prime mais, liée à l’exercice d’une technicité, d’une responsabilité ou d’un encadrement, elle est prise en compte pour le calcul de l’indemnité de résidence, du SFT et de l’indemnité de sujétion. Il faut donc bien vérifier qu’elle correspond à son emploi actuel. Par exemple, une infirmière exerçant dans un bloc opératoire a 13 points de NBI, une infirmière-anesthésiste cadre de santé, 41.

Dans le privé

→ Dans le secteur privé à but lucratif, la convention collective FHP (Fédération hospitalière de France) propose des indemnités de sujétion pour travail les dimanches et jours fériés ou la nuit. Seules les indemnités pour travail les dimanches et jours fériés se cumulent. Leur montant est égal à 0,40 du point (6,97 €) par heure travaillée. L’indemnité pour travail de nuit est égale à 10 % du salaire horaire pour chaque heure effectuée entre 19 et 8 heures.

→ En outre, chaque établissement peut prévoir des primes spécifiques comme des primes de fonction, de bloc opératoire et des primes « générales » : prime de fin d’année, d’assiduité, etc. Les cliniques peuvent aussi mettre en place des dispositifs de participation et d’intéressement.

→ Dans le secteur privé à but non lucratif, la convention nationale collective de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers & d’aide à la personne) comprend, outre la prime d’ancienneté, différentes primes pour chaque métier, notamment des « compléments diplôme » et des primes fonctionnelles. Des indemnités pour travail de nuit, les dimanches et les jours fériés sont prévues. Les salariés bénéficient aussi de la prime décentralisée, qui représente au total 5 % de la masse salariale de l’établissement. Les modalités d’attribution doivent être conclues dans le cadre d’un accord collectif. Sinon, en cas d’absence, il est instauré un abattement de 1/60^e de la prime annuelle par jour d’absence. Le reliquat est versé uniformément à l’ensemble des salariés n’ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail.