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L'infirmière Magazine n° 360 du 01/05/2015

 

L’ORDRE PASSE LE CODE

DÉONTOLOGIE

ACTUALITÉS

FOCUS

FRANÇOISE VLAEMŸNCK  

Saisi par l’Ordre national des infirmiers (ONI), le Conseil d’État a enjoint le gouvernement à publier le code de déontologie infirmier d’ici à la fin de l’année, sous peine d’amende.

Le printemps n’aura pas apporté que des mauvaises nouvelles à l’ONI (lire p. 8). En rade depuis 2011, le code de déontologie de la profession infirmière, jugé « nécesaire tant pour la profession que pour les patients » par son président, Didier Borniche, devra être publié par décret en Conseil d’État (CE) avant le 31 décembre 2015. Devant le refus persistant du gouvernement de donner son feu vert à la publication du texte, l’ONI avait, en dernier recours, saisi les sages en janvier 2014 afin qu’ils arbitrent le litige. La plus haute juridiction administrative lui a donné raison. Et elle a assorti sa décision d’une amende de 500 euros par jour de retard si le ministère de la Santé venait à sortir des clous. Le temps lui est désormais compté, car il doit au préalable consulter le Haut Conseil des professions paramédicales, l’Autorité de la concurrence, sans oublier le CE lui-même…

Main dans la main

Finalisé en février 2010 et long de 95 articles, le code de déontologie régit toute l’activité professionnelle des IDE salariées et libérales. Il est consubstantiel à l’existence et à la légitimité d’un ordre professionnel. L’article L. 4312-1 du Code de la santé publique dispose que le code « énonce notamment les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé ». L’ONI s’est félicité de la position du CE et a renouvelé « son souhait de travailler main dans la main avec le ministère de la Santé ».

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