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L'infirmière Magazine n° 360 du 01/05/2015

 

Une ombre sur l’ONI

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L. M.  

Le projet de loi de santé va-t-il sonner le glas de l’Ordre national des infirmiers ? C’est en tout cas la volonté des députés qui ont, par voie d’amendement, supprimé l’instance créée par la loi du 21 décembre 2006.

Porté par la députée apparentée socialiste Annie Le Houerou, l’amendement supprime le chapitre du Code de santé publique relatif à l’Ordre national des infirmiers (ONI). Il a été adopté lors de la séance nocturne du 9 avril, par 19 voix contre 10 – soit 5 % de députés votants –, contre l’avis du gouvernement. Longtemps hostile, la ministre de la Santé a, en effet, pris la défense de l’instance devant les parlementaires, arguant que la nouvelle équipe « avait réalisé un travail d’apaisement » et soutenant la nécessité « d’avoir des structures qui régulent ».

L’ONI a immédiatement réagi par communiqué, assurant que « les conseils national, régionaux et départementaux continuent de fonctionner et de remplir leurs missions » et rappelant son rôle de garant de la déontologie de la profession. Le Centre de liaison des institutions ordinales (Clio), association réunissant les 16 Ordres ou chambres de professions réglementées, a, quant à lui, fait part de sa stupeur et sollicité une audience au président de la République.

La balle aux sénateurs

Satisfaite de la décision des députés, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a salué le « courage de la députée », qui a su « rappeler la mauvaise gestion de l’Ordre, son défaut de représentativité et les tensions dans la profession que son maintien ne manquait pas de renforcer ».

À l’inverse, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) se dit sous « le choc » et estime que cette suppression « est un retour en arrière pour la profession infirmière ». L’instance, qui rassemble près de 27 % de la profession, est « le seul garant de l’indépendance et de l’autonomie des 600 000 infirmières et infirmiers de France », soutient le syndicat. Il craint que la disparition d’un ordre propre à la profession ne condamne cette dernière à n’être « de nouveau tributaire en matière de déontologie que du seul Ordre des médecins ». Pour que la mesure soit actée, elle doit être également adoptée par le Sénat, qui devrait examiner le texte d’ici à l’été.

Les autres mesures du projet de loi

Hôpital

→ Instauration pour chaque patient d’une lettre de liaison ville-hôpital.

→ Les hôpitaux ne peuvent plus recourir à des emprunts toxiques.

→ Suppression des « missions de service public » et restauration du « service public hospitalier ».

Bioéthique

→ Dès 2018, le don d’organes est rendu systématique, sauf en cas de refus exprimé dans le registre.

→ Don du sang désormais ouvert aux hommes homosexuels.

→ Suppression du délai de réflexion d’une semaine pour l’IVG.

Enfants/adolescents

→ Levée des restrictions sur l’accès à la contraception d’urgence pour les élèves du secondaire auprès de l’infirmier scolaire.

→ Extension du médecin traitant aux enfants de moins de 16 ans.

Santé publique

→ Expérimentation pour six ans des salles de consommation de drogues à moindre risque.

→ Instauration du paquet de cigarette neutre et uniformisé. Interdiction du vapotage dans les établissements scolaires, les lieux de travail collectifs, fermés et couverts.

Divers

→ Droit à l’oubli reconnu aux anciens patients de maladies graves pour améliorer l’accès à l’emprunt et l’assurance.

→ Refonte du Dossier médical partagé (DMP) : caractère facultatif et création sous réserve du consentement exprès de la personne.

→ Réforme du Développement professionnel continu (DPC) ; l’obligation de formation sera à justifier sur trois ans et non plus annuellement.

→ Diversification des lieux de stages, notamment en ambulatoire pour les étudiants paramédicaux.

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